Livret a caisse epargne mineur
aurelien56bzh
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Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mars 2015 à 13:22
Enka1 Messages postés 16105 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mars 2015 à 13:22
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2 réponses
Enka1
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Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 01:23
Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 01:23
Bonsoir,
Votre conseillère a raison.
D' ailleurs, il faut savoir qu' à sa majorité, un enfant peur faire quelques ennuis à ses parents, s' il apparait que ceux-ci se sont servi, ou du moins ont piqué de l' argent mis à son nom.
Cet argent qui est mis au nom de l' enfant ... lui appartient ! ... Ainsi d' ailleurs que le sous entend la clause qui fait que personne ne peut y toucher et que l' enfant lui même n'en disposera qu'à sa majorité.
C' est souvent une clause qui est justement faite exprès pour éviter ce que vous voudriez faire ! ... A savoir vous servir sur SON livret ... Car c' est SON livret.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre conseillère a raison.
D' ailleurs, il faut savoir qu' à sa majorité, un enfant peur faire quelques ennuis à ses parents, s' il apparait que ceux-ci se sont servi, ou du moins ont piqué de l' argent mis à son nom.
Cet argent qui est mis au nom de l' enfant ... lui appartient ! ... Ainsi d' ailleurs que le sous entend la clause qui fait que personne ne peut y toucher et que l' enfant lui même n'en disposera qu'à sa majorité.
C' est souvent une clause qui est justement faite exprès pour éviter ce que vous voudriez faire ! ... A savoir vous servir sur SON livret ... Car c' est SON livret.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Sorgin le 25/03/2015 à 07:59
l'enfant n'a la jouissance légale sur ses comptes qu'à partir de 16 ans. Et d'autre part il lui est interdit de détenir 2 livrets A. Je pense que les responsables légaux de l'enfant ont le droit de gérer ses comptes jusque là, par contre il faut l'accord de tous les responsables légaux, et aurelien56bzh ne nous parle pas de la mère de l'enfant : il faudrait peut-être aussi sa signature, voire celle du juge des tutelles s'il n'a qu'un responsable légal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
La clause qui veut que le compte soit bloqué jusqu'à sa majorité doit venir d'autre chose : ce serait par exemple l'argent lui venant d'un héritage ? ou alors un compte ouvert par un grand-parent soucieux de ne pas voir l'argent disparaître dans les poches des parents ? dans le premier cas l'accord du juge des tutelles est nécessaire ; dans le second je dirais que la banque est coupable d'avoir ouvert un compte sans l'accord des responsables légaux de l'enfant et se cache derrière cette fameuse clause...
Cdlt