Livret a caisse epargne mineur

aurelien56bzh Messages postés 5 Date d'inscription mercredi 25 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 mars 2015 - 25 mars 2015 à 01:13
Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 - 25 mars 2015 à 13:22
Bonjour,

Alors pour l'histoire, j'ai voulu clôturer le livret a de ma fille âgé de 4 ans car j'en ai ouvert 2 ce qui est illégale... je veux donc rétablir cette situation.
Sauf que la conseillère m'a refusé de le clôturer malgré que je suis le représentant légal.
Le motif est: ma fille étant mineur et ayant une clause jusqu'à sa majorité pour s'opposer aux retraits ceci n'est pas possible.

Je lui ai donc expliqué que pour moi après relecture du contrat, la phrase " le représentant légal s'oppose à ce que le mineur puisse retirer avant sa majorité" indique bien que l'interdiction de retrait porte bien sur le mineur mais que le représentant légal peut faire ce qu'il veut avec ce livret...

Elle m'a confirmé que non et blablabla....

D'après vous ai je raison ou tort et qu'est ce que je peux faire car j'ai besoin de cet argent car des guignols m'ont brûlé ma voiture et il faut que je rachète une....enfin bref c pas important ma vie mais je voudrais comprendre pourquoi ce refus?

Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.

Bonne soirée

2 réponses

Enka1 Messages postés 16100 Date d'inscription samedi 6 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 13 juillet 2019 4 635
Modifié par Enka1 le 25/03/2015 à 01:23
Bonsoir,

Votre conseillère a raison.

D' ailleurs, il faut savoir qu' à sa majorité, un enfant peur faire quelques ennuis à ses parents, s' il apparait que ceux-ci se sont servi, ou du moins ont piqué de l' argent mis à son nom.

Cet argent qui est mis au nom de l' enfant ... lui appartient ! ... Ainsi d' ailleurs que le sous entend la clause qui fait que personne ne peut y toucher et que l' enfant lui même n'en disposera qu'à sa majorité.

C' est souvent une clause qui est justement faite exprès pour éviter ce que vous voudriez faire ! ... A savoir vous servir sur SON livret ... Car c' est SON livret.

Entre chien et loup ... Attention au loup ....
0
Bonjour,

l'enfant n'a la jouissance légale sur ses comptes qu'à partir de 16 ans. Et d'autre part il lui est interdit de détenir 2 livrets A. Je pense que les responsables légaux de l'enfant ont le droit de gérer ses comptes jusque là, par contre il faut l'accord de tous les responsables légaux, et aurelien56bzh ne nous parle pas de la mère de l'enfant : il faudrait peut-être aussi sa signature, voire celle du juge des tutelles s'il n'a qu'un responsable légal.

https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/

La clause qui veut que le compte soit bloqué jusqu'à sa majorité doit venir d'autre chose : ce serait par exemple l'argent lui venant d'un héritage ? ou alors un compte ouvert par un grand-parent soucieux de ne pas voir l'argent disparaître dans les poches des parents ? dans le premier cas l'accord du juge des tutelles est nécessaire ; dans le second je dirais que la banque est coupable d'avoir ouvert un compte sans l'accord des responsables légaux de l'enfant et se cache derrière cette fameuse clause...

Cdlt
0