Livret a caisse epargne mineur
aurelien56bzh
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Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Enka1 Messages postés 19112 Statut Membre -
Bonjour,
Alors pour l'histoire, j'ai voulu clôturer le livret a de ma fille âgé de 4 ans car j'en ai ouvert 2 ce qui est illégale... je veux donc rétablir cette situation.
Sauf que la conseillère m'a refusé de le clôturer malgré que je suis le représentant légal.
Le motif est: ma fille étant mineur et ayant une clause jusqu'à sa majorité pour s'opposer aux retraits ceci n'est pas possible.
Je lui ai donc expliqué que pour moi après relecture du contrat, la phrase " le représentant légal s'oppose à ce que le mineur puisse retirer avant sa majorité" indique bien que l'interdiction de retrait porte bien sur le mineur mais que le représentant légal peut faire ce qu'il veut avec ce livret...
Elle m'a confirmé que non et blablabla....
D'après vous ai je raison ou tort et qu'est ce que je peux faire car j'ai besoin de cet argent car des guignols m'ont brûlé ma voiture et il faut que je rachète une....enfin bref c pas important ma vie mais je voudrais comprendre pourquoi ce refus?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée
Alors pour l'histoire, j'ai voulu clôturer le livret a de ma fille âgé de 4 ans car j'en ai ouvert 2 ce qui est illégale... je veux donc rétablir cette situation.
Sauf que la conseillère m'a refusé de le clôturer malgré que je suis le représentant légal.
Le motif est: ma fille étant mineur et ayant une clause jusqu'à sa majorité pour s'opposer aux retraits ceci n'est pas possible.
Je lui ai donc expliqué que pour moi après relecture du contrat, la phrase " le représentant légal s'oppose à ce que le mineur puisse retirer avant sa majorité" indique bien que l'interdiction de retrait porte bien sur le mineur mais que le représentant légal peut faire ce qu'il veut avec ce livret...
Elle m'a confirmé que non et blablabla....
D'après vous ai je raison ou tort et qu'est ce que je peux faire car j'ai besoin de cet argent car des guignols m'ont brûlé ma voiture et il faut que je rachète une....enfin bref c pas important ma vie mais je voudrais comprendre pourquoi ce refus?
Merci beaucoup d'avance pour vos réponses.
Bonne soirée
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2 réponses
Bonsoir,
Votre conseillère a raison.
D' ailleurs, il faut savoir qu' à sa majorité, un enfant peur faire quelques ennuis à ses parents, s' il apparait que ceux-ci se sont servi, ou du moins ont piqué de l' argent mis à son nom.
Cet argent qui est mis au nom de l' enfant ... lui appartient ! ... Ainsi d' ailleurs que le sous entend la clause qui fait que personne ne peut y toucher et que l' enfant lui même n'en disposera qu'à sa majorité.
C' est souvent une clause qui est justement faite exprès pour éviter ce que vous voudriez faire ! ... A savoir vous servir sur SON livret ... Car c' est SON livret.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Votre conseillère a raison.
D' ailleurs, il faut savoir qu' à sa majorité, un enfant peur faire quelques ennuis à ses parents, s' il apparait que ceux-ci se sont servi, ou du moins ont piqué de l' argent mis à son nom.
Cet argent qui est mis au nom de l' enfant ... lui appartient ! ... Ainsi d' ailleurs que le sous entend la clause qui fait que personne ne peut y toucher et que l' enfant lui même n'en disposera qu'à sa majorité.
C' est souvent une clause qui est justement faite exprès pour éviter ce que vous voudriez faire ! ... A savoir vous servir sur SON livret ... Car c' est SON livret.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Bonjour
Je comprends tout à fait votre raisonnement enka et je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est son livret mais le fait que je suis le représentant légal ainsi que ma conjointe font que je pense, nous devrions être les décisionnaires...
Après je ne lui vol pas son argent c'est tout simplement pour pouvoir lui donner à manger jusqu'à la fin du mois car je suis dans une situation très compliqué à cause de ce qui m'est arrivé....et aussi du fait que je suis dans l'illégalité.
D'autres banques (2) m'ont dit qu'il ne pouvait pas s'opposer à ma requête mais est ce qu'elles me disent ça pour leurs propres intérêts ...
Je comprends tout à fait votre raisonnement enka et je suis d'accord avec vous sur le fait que c'est son livret mais le fait que je suis le représentant légal ainsi que ma conjointe font que je pense, nous devrions être les décisionnaires...
Après je ne lui vol pas son argent c'est tout simplement pour pouvoir lui donner à manger jusqu'à la fin du mois car je suis dans une situation très compliqué à cause de ce qui m'est arrivé....et aussi du fait que je suis dans l'illégalité.
D'autres banques (2) m'ont dit qu'il ne pouvait pas s'opposer à ma requête mais est ce qu'elles me disent ça pour leurs propres intérêts ...
Sorgin,
Merci pour ta réponse.
Nous sommes deux responsables légaux (père et mère) et nous sommes en accord sur la clôture.
Sauf que le jour ou je me suis présenté à là banque, jetais tout seul avec mes papiers livret de famille carte identité...et à aucun moment ils ont demandé l'avis du deuxième représentant légal.... ils ont commencé les démarches sur le pc mais ça à bloqué à cause de la clause....
Ceci par contre n'est pas du tout sérieux de la part de la banque car admettons que j'étais séparé de ma conjointe et que le livret était debloqué et que j'avais mauvais esprit j'aurai pu récupérer tout l'argent sans que ma conjointe soit au courant....
Merci pour ta réponse.
Nous sommes deux responsables légaux (père et mère) et nous sommes en accord sur la clôture.
Sauf que le jour ou je me suis présenté à là banque, jetais tout seul avec mes papiers livret de famille carte identité...et à aucun moment ils ont demandé l'avis du deuxième représentant légal.... ils ont commencé les démarches sur le pc mais ça à bloqué à cause de la clause....
Ceci par contre n'est pas du tout sérieux de la part de la banque car admettons que j'étais séparé de ma conjointe et que le livret était debloqué et que j'avais mauvais esprit j'aurai pu récupérer tout l'argent sans que ma conjointe soit au courant....
A titre indicatif, il fut un temps pas si lointain, où les grands parents pouvaient ouvrir un livret A aux petits enfants, sans l' autorisation des représentants légaux et pouvaient bloquer ce compte jusqu' à la majorité de l' enfant et ceci avec interdiction de pouvoir y toucher.
C' est ce qu' avaient fait mes parents vis à vis de mes enfants. Ce doit être ce genre de livret dont il est question.
D' où ce qui se passe actuellement. Et dans ce cas, effectivement, pas le droit d' y toucher et bien évidemment d' avoir un second livret A !
C' est pour cela que les textes ont changé, car on ne retrouvait systématiquement avec des livrets A ouvert par les grands parents, alors que les parents en ouvraient un aussi ...Donc, dans l' illégalité.
C' est ce qu' avaient fait mes parents vis à vis de mes enfants. Ce doit être ce genre de livret dont il est question.
D' où ce qui se passe actuellement. Et dans ce cas, effectivement, pas le droit d' y toucher et bien évidemment d' avoir un second livret A !
C' est pour cela que les textes ont changé, car on ne retrouvait systématiquement avec des livrets A ouvert par les grands parents, alors que les parents en ouvraient un aussi ...Donc, dans l' illégalité.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
l'enfant n'a la jouissance légale sur ses comptes qu'à partir de 16 ans. Et d'autre part il lui est interdit de détenir 2 livrets A. Je pense que les responsables légaux de l'enfant ont le droit de gérer ses comptes jusque là, par contre il faut l'accord de tous les responsables légaux, et aurelien56bzh ne nous parle pas de la mère de l'enfant : il faudrait peut-être aussi sa signature, voire celle du juge des tutelles s'il n'a qu'un responsable légal.
https://droit-finances.commentcamarche.com/famille/guide-famille/87-la-gestion-des-biens-du-mineur-par-les-parents/
La clause qui veut que le compte soit bloqué jusqu'à sa majorité doit venir d'autre chose : ce serait par exemple l'argent lui venant d'un héritage ? ou alors un compte ouvert par un grand-parent soucieux de ne pas voir l'argent disparaître dans les poches des parents ? dans le premier cas l'accord du juge des tutelles est nécessaire ; dans le second je dirais que la banque est coupable d'avoir ouvert un compte sans l'accord des responsables légaux de l'enfant et se cache derrière cette fameuse clause...
Cdlt