Permis de construire délivré le 28/12/212

j-j des tassys -  
Bonjour, est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

2 réponses

  2.  Josh Randall Modérateur
    Bonjour 

    est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

    Peux-tu être plus explicite stp ? Quel est l'objet de ta demande ?

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