Permis de construire délivré le 28/12/212

j-j des tassys -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

2 réponses

  2.
    Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 348
     
    Bonjour 

    est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

    Peux-tu être plus explicite stp ? Quel est l'objet de ta demande ?
    0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
Comment vendre son permis de construire ?
pag -
Pierrecastor -

12 réponses