Sujet Précédent Sujet Suivant

Permis de construire délivré le 28/12/212

j-j des tassys -  
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   -
Bonjour, est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

2 réponses

Réponse 1 / 2
Rochat1 Messages postés 12974 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   6 061
 
Bonjour,

Prenez connaissance de ce site :

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2082
1
Réponse 2 / 2
Josh Randall Messages postés 17912 Date d'inscription   Statut Modérateur Dernière intervention   8 326
 
Bonjour 

est ce que la loi alur s'applique aux permis posterieur a la loi

Peux-tu être plus explicite stp ? Quel est l'objet de ta demande ?
0

Discussions similaires

Acquérir une maison âgée de 30 ans sans permis de construire
Catcise -
Esperance1908 -

15 réponses
Retrait de permis non déclaré et assurance : que faire ?
karakole -
Seboz -

7 réponses
prescription pour une construction illégale
vulcain -
jeanmichel00710830 -

30 réponses
Retrouver un permis de construire
esteph -
hardrich13590 -

8 réponses
J'ai raté mon permis 9 fois
corinne -
makimaeva -

9 réponses