Ayant droit
boumbo84
Messages postés
2
Date d'inscription
mardi 24 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2015
-
24 mars 2015 à 10:36
boumbo84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 15:38
boumbo84 Messages postés 2 Date d'inscription mardi 24 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 - 24 mars 2015 à 15:38
A voir également:
- Ayant droit
- Pour faire valoir ce que de droit - Guide
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Droit de visite obligatoire jusqu'à quel âge - Guide
- Droit commun - Guide
- Suspension droit caf combien de temps ✓ - Forum CAF
1 réponse
maya8582
Messages postés
46
Date d'inscription
dimanche 15 mars 2015
Statut
Membre
Dernière intervention
24 mars 2015
6
24 mars 2015 à 14:12
24 mars 2015 à 14:12
Bonjour,
vous devez vous faire immatriculer personnellement, vous n'êtes plus "ayant droit".
vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement, en dehors du nombre d'heures exigé.
le point de départ de l'immatriculation correspond au 1er jour de travail.
en tant qu'ayant doit d'un assuré vous ne pouvez percevoir de prestations en espèces=IJ
cdlt
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie-conges/le-conge-maternite/indemnites-journalieres.
...votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement....
vous devez vous faire immatriculer personnellement, vous n'êtes plus "ayant droit".
vous devez justifier de 10 mois d'immatriculation à la date présumée de l'accouchement, en dehors du nombre d'heures exigé.
le point de départ de l'immatriculation correspond au 1er jour de travail.
en tant qu'ayant doit d'un assuré vous ne pouvez percevoir de prestations en espèces=IJ
cdlt
http://www.ameli.fr/employeurs/vos-demarches/arret-maladie-conges/le-conge-maternite/indemnites-journalieres.
...votre salariée doit justifier de 10 mois d'immatriculation, en tant qu'assurée sociale, à la date présumée de son accouchement....
24 mars 2015 à 15:38