Pour placer le contexte nous sommes 3 administrateurs d'un site internet et nous souhaitons, pour diverses raisons, notamment celui de la gestion financière et de la possibilité de vendre des articles pour se financer, se monter en association loi 1901.
Cependant, qui dit association dit élection démocratique des représentants par les adhérents ; l'adhésion étant ouverte à tous. Mais nous souhaiterions cependant limiter l'accès au conseil d'administration aux seuls personnes étant à la fois adhérente mais surtout administrateur, modérateur, éditeur ou graphiste du site (toutes ces personnes étant bien entendue bénévole).
Plus restrictif encore, nous souhaitons que le poste de président soit réservé à un des administrateur du site.
Toutes ces restrictions d'accès aux fonctions sont elles compatible avec la loi 1901 et pouvons nous donc inclure ceci dans les statuts ?
Merci d'avance à toute personne qui pourra répondre à nos questions
Désolé si j'ai fait long mais je voulais que la question soit bien comprise :)
A voir également:
Association loi 1901 : avoir des membres de droits au CA
Bonjour,
Pourtant je suis passé sur ce site avant http://associations.gouv.fr/1059-quels-types-d-echanges-commerciaux.html
Nous avons prévu au titre 2 du brouillon des futur statut de pouvoir vendre des objets sur notre site, pour financer notre activité. Il semblerait que ça ne pose pas de soucis par rapport à mes recherches.
Avez-vous des sources pour nous éviter une éventuel bêtise ?
Merci
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24 mars 2015 à 12:31
Pourtant je suis passé sur ce site avant http://associations.gouv.fr/1059-quels-types-d-echanges-commerciaux.html
Nous avons prévu au titre 2 du brouillon des futur statut de pouvoir vendre des objets sur notre site, pour financer notre activité. Il semblerait que ça ne pose pas de soucis par rapport à mes recherches.
Avez-vous des sources pour nous éviter une éventuel bêtise ?
Merci