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1 réponse
Bonjour,
Certain que ce n'est pas un T.I tout simplement ?
Pourquoi le TC ? vous êtes une EI et le tribunal d'instance est compétent.
Une agence de recouvrement peut très bien obtenir une injonction de payer, dans ce cas elle fait une ultime tentative amiable avant de donner le titre à un huissier pour exécution forcée (saisie comptes bancaires ou véhicule).
Si vous contestez le bien fondé de cette injonction, faites opposition au greffe qui a délivré le titre.
Certain que ce n'est pas un T.I tout simplement ?
Pourquoi le TC ? vous êtes une EI et le tribunal d'instance est compétent.
Une agence de recouvrement peut très bien obtenir une injonction de payer, dans ce cas elle fait une ultime tentative amiable avant de donner le titre à un huissier pour exécution forcée (saisie comptes bancaires ou véhicule).
Si vous contestez le bien fondé de cette injonction, faites opposition au greffe qui a délivré le titre.
La législation juridique et financière évolue en permanence...