Redevances telè*

Résolu
latulipes Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 11:21
latulipes Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015 - 23 mars 2015 à 16:54
a quelle ages peut-on etre exonèrè de cette impot mon epoux a 70ans et non imposable

1 réponse

doris33 Messages postés 43471 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 4 février 2025 16 608
23 mars 2015 à 11:25
Bonjour,

il existe certes des conditions d'âge mais aussi de revenus, il ne suffit pas de ne pas être imposable. Tout dépend du revenu fiscal de référence.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F88

Quel est votre revenu fiscal de référence ?

Cordialement
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latulipes Messages postés 2 Date d'inscription lundi 23 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2015
23 mars 2015 à 16:54
bone reponse!!
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