Réparation urgente : à qui de payer ?
Tizbo
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Rochat1 Messages postés 13436 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Le 19 décembre dernier le ballon d'eau chaude de 150 litres s'est déversé dans l'appartement. On a appelé le propriétaire pour qu'il vienne constater la fuite et réparer (si cela est possible) ou le changer... Mais il ne pouvait pas venir avant plusieurs jours... Alors qu'il habite à 5 minutes de chez nous... Etant donné que nous souhaitions avoir au moins de l'eau froide nous avons fait appel à un plombier (après avoir averti notre propriétaire de cette intention). Il s'est déplacé rapidement et a réparé la fuite (la vanne de sécurité avait explosé dû à la quantité de calcaire, alors qu'on avait prévenu le propriétaire de son disfonctionnement mais pour lui il n'y avait aucun problème) . Coût de l'intervention : 150 euros.
La facture a été adressée directement au propriétaire et c'est là que le bât blesse : il refuse de payer la facture... Alors qu'il n'a pu se déplacer chez nous que le 24 décembre pour changer le ballon. Ce qui nous aurait fait 5 jours sans pouvoir vivre dans l'appartement car pas d'eau...
Ma question est la suivante : puis-déduire cette facture de mon prochain loyer ?
Le 19 décembre dernier le ballon d'eau chaude de 150 litres s'est déversé dans l'appartement. On a appelé le propriétaire pour qu'il vienne constater la fuite et réparer (si cela est possible) ou le changer... Mais il ne pouvait pas venir avant plusieurs jours... Alors qu'il habite à 5 minutes de chez nous... Etant donné que nous souhaitions avoir au moins de l'eau froide nous avons fait appel à un plombier (après avoir averti notre propriétaire de cette intention). Il s'est déplacé rapidement et a réparé la fuite (la vanne de sécurité avait explosé dû à la quantité de calcaire, alors qu'on avait prévenu le propriétaire de son disfonctionnement mais pour lui il n'y avait aucun problème) . Coût de l'intervention : 150 euros.
La facture a été adressée directement au propriétaire et c'est là que le bât blesse : il refuse de payer la facture... Alors qu'il n'a pu se déplacer chez nous que le 24 décembre pour changer le ballon. Ce qui nous aurait fait 5 jours sans pouvoir vivre dans l'appartement car pas d'eau...
Ma question est la suivante : puis-déduire cette facture de mon prochain loyer ?
A voir également:
- Réparation urgente : à qui de payer ?
- Garantie réparation garage - Guide
- Délai de réparation sous garantie - Guide
- Décret réparation locative - Guide
- Lettre demande d'intervention pour réparation - Guide
- Réparation cheminée locataire ou propriétaire - Forum Louer un logement
4 réponses
bonjour, Non, car en principe : "qui commande paie".
Vous avez averti le propriétaire oralement, donc pas de preuve.
Il aurait fallu lui adresser une LR AR, en lui disant que vu l'urgence, sans réponse à réception de la lettre, vous seriez dans l'obligation de faire intervenir quelqu'un à ses frais.
Il est vrai que, normalement, ce serait à lui de payer, le seul problème, c'est que vous l'avez fait de votre propre initiative, sans preuve que vous l'avez informé.
Essayez d'aller voir l'ADIL de votre département, des juristes vous conseilleront gratuitement.
Vous avez averti le propriétaire oralement, donc pas de preuve.
Il aurait fallu lui adresser une LR AR, en lui disant que vu l'urgence, sans réponse à réception de la lettre, vous seriez dans l'obligation de faire intervenir quelqu'un à ses frais.
Il est vrai que, normalement, ce serait à lui de payer, le seul problème, c'est que vous l'avez fait de votre propre initiative, sans preuve que vous l'avez informé.
Essayez d'aller voir l'ADIL de votre département, des juristes vous conseilleront gratuitement.
bonjour, Non le détartrage c'est de l'entretien, il n'est pas à la charge du bailleur.
Mais si le locataire vient juste de rentrer dans le logement, cela devrait avoir été fait avant.
Là, il s'agit seulement de la soupape de sécurité, ce serait bien à la charge du propriétaire, mais il aurait fallu qu'il commande lui même l'entreprise, ce qui n'est pas le cas.
Allez voir l'ADIL.
Mais si le locataire vient juste de rentrer dans le logement, cela devrait avoir été fait avant.
Là, il s'agit seulement de la soupape de sécurité, ce serait bien à la charge du propriétaire, mais il aurait fallu qu'il commande lui même l'entreprise, ce qui n'est pas le cas.
Allez voir l'ADIL.
Bonjour,
Il est vrai que celui qui commande paie, mais......je suis un peu dubitatif quant à la négligence du propriétaire, car enfin, vous dites :
Le 19 décembre dernier le ballon d'eau chaude de 150 litres s'est déversé dans l'appartement. il ne pouvait pas venir avant plusieurs jours. alors qu'on avait prévenu le propriétaire de son disfonctionnement mais pour lui il n'y avait aucun problème) .Alors qu'il n'a pu se déplacer chez nous que le 24 décembre pour changer le ballon.
Dans ce cas précis, vous avez des arguments à développer. Avant de prendre toute décision, je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Il est vrai que celui qui commande paie, mais......je suis un peu dubitatif quant à la négligence du propriétaire, car enfin, vous dites :
Le 19 décembre dernier le ballon d'eau chaude de 150 litres s'est déversé dans l'appartement. il ne pouvait pas venir avant plusieurs jours. alors qu'on avait prévenu le propriétaire de son disfonctionnement mais pour lui il n'y avait aucun problème) .Alors qu'il n'a pu se déplacer chez nous que le 24 décembre pour changer le ballon.
Dans ce cas précis, vous avez des arguments à développer. Avant de prendre toute décision, je vous engage à vous rapprocher de l'ADIL de votre région. Vous serez reçu par des juristes en immobilier et c'est gratuit.
Bonjour,
je tiens à signaler que c'est au locataire d'entretenir le logement, c'est donc à lui de faire ramoner la cheminée, faire l'entretien de la chaudière, entretenir le chauffe eau....chaque année!
c'est au propriétaire de payer pour le remplacement de la chaudière, du chauffe eau, si ces équipements sont hors d'usage
à quelle date avez-vous fait venir un professionnel pour le détartrage du chauffe eau?
si la panne provient du calcaire accumulé , je crains que ce ne soit à votre charge, sauf si vous venez d'emménager récemment,car dans ce cas l'entretien a du être fait avant votre entrée dans les lieux
cdlt
je tiens à signaler que c'est au locataire d'entretenir le logement, c'est donc à lui de faire ramoner la cheminée, faire l'entretien de la chaudière, entretenir le chauffe eau....chaque année!
c'est au propriétaire de payer pour le remplacement de la chaudière, du chauffe eau, si ces équipements sont hors d'usage
à quelle date avez-vous fait venir un professionnel pour le détartrage du chauffe eau?
si la panne provient du calcaire accumulé , je crains que ce ne soit à votre charge, sauf si vous venez d'emménager récemment,car dans ce cas l'entretien a du être fait avant votre entrée dans les lieux
cdlt
Bonjour,
En fait on a essayé de le purger plusieurs fois mais il y avait tellement de calcaire qu'on ne pouvait même pas le faire, et ce dès notre arrivée dans le logement. On a prévenu notre propriétaire à maintes reprises que devant l'impossibilité de le purger il faudrait le changer, d'autant plus qu'on avait de moins en moins d'eau chaude.
On lui a dit que si il ne le changeait pas il y aurait un souci un moment ou un autre mais il a fait la sourde oreille.
Donc je ne pense pas que cela puisse être de notre faute...
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance.
En fait on a essayé de le purger plusieurs fois mais il y avait tellement de calcaire qu'on ne pouvait même pas le faire, et ce dès notre arrivée dans le logement. On a prévenu notre propriétaire à maintes reprises que devant l'impossibilité de le purger il faudrait le changer, d'autant plus qu'on avait de moins en moins d'eau chaude.
On lui a dit que si il ne le changeait pas il y aurait un souci un moment ou un autre mais il a fait la sourde oreille.
Donc je ne pense pas que cela puisse être de notre faute...
Pouvez-vous me le confirmer ?
Merci d'avance.
Bonjour domdo 76,
pour moi, l'entretien du chauffe eau est à la charge du locataire sauf s'il y a dépose du bloc de résistance;
il me semble, en lisant le post de Tizbo , que la réparation a été faite sans dépose du bloc résistance( il semble s'agir en fait d'un problème de vanne)donc assimilable à de l'entretien à la charge du locataire!
d'ailleurs, l'intervention aurait couté beaucoup plus chère s'il y avait eu dépose du bloc résistance;
maintenant si Tizbo peut trouver des textes l'exonérant du paiement de l'intervention, tant mieux pour lui.
ci dessous quelques liens et jurisprudence...
cdlt,
je vais suivre ce post car je suis très intéressée par la réponse que nous donnera Tizbo quant à la résolution de son problème
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491868/2009-01-08/
DECRET
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locative:
.... d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
voici un extrait d'un jugement de la cour de cassation:
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 06-21.633, Publié au bulletin
....Mais attendu que l'article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; qu'ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire ;
pour moi, l'entretien du chauffe eau est à la charge du locataire sauf s'il y a dépose du bloc de résistance;
il me semble, en lisant le post de Tizbo , que la réparation a été faite sans dépose du bloc résistance( il semble s'agir en fait d'un problème de vanne)donc assimilable à de l'entretien à la charge du locataire!
d'ailleurs, l'intervention aurait couté beaucoup plus chère s'il y avait eu dépose du bloc résistance;
maintenant si Tizbo peut trouver des textes l'exonérant du paiement de l'intervention, tant mieux pour lui.
ci dessous quelques liens et jurisprudence...
cdlt,
je vais suivre ce post car je suis très intéressée par la réponse que nous donnera Tizbo quant à la résolution de son problème
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000006491868/2009-01-08/
DECRET
Décret n°87-712 du 26 août 1987 pris en application de l'article 7 de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986 tendant à favoriser l'investissement locatif, l'accession à la propriété de logements sociaux et le développement de l'offre foncière et relatif aux réparations locatives
Liste de réparations ayant le caractère de réparations locative:
.... d) Chauffage, production d'eau chaude et robinetterie :
Remplacement des bilames, pistons, membranes, boîtes à eau, allumage piézo-électrique, clapets et joints des appareils à gaz ;
Rinçage et nettoyage des corps de chauffe et tuyauteries ;
voici un extrait d'un jugement de la cour de cassation:
Cour de cassation, civile, Chambre civile 3, 29 octobre 2008, 06-21.633, Publié au bulletin
....Mais attendu que l'article IV d) de la liste, annexée au décret n° 87-712 du 26 août 1987 prévoit que sont à la charge du locataire le rinçage et le nettoyage de corps de chauffe et tuyauteries ; qu'ayant constaté que le bailleur avait fait réaliser un détartrage du chauffe-eau électrique avec dépose du bloc résistance et souverainement retenu que l'opération se distinguait d'un simple nettoyage relevant de l'entretien courant, le tribunal en a exactement déduit qu'il ne s'agissait pas d'une réparation locative à la charge du locataire ;
La législation juridique et financière évolue en permanence...