Lettre huissier
jm08500
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Avoka - 26 mars 2015 à 17:45
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A voir également:
- Lettre huissier
- Lettre de demande d'aide sociale pdf - Guide
- Lettre de témoignage - Guide
- Modèle lettre de procuration - - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre de candidature - Guide
- Mise en page lettre - Guide
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Afrikarnak
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22 mars 2015 à 18:50
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Bonjour
Un Jugement a t'il été rendu dans le passé? Si pas de Jugement la dette était prescrite.. MAIS tu a cassé cette prescription (2 ans) avec tes misérables 20€..
Ce qui pourrait ouvrir la possibilité d'une Requête en Injonction de Payer..
Pour l'instant (Si pas de Jugement) l'Huissier fait du recouvrement amiable pas aimable..
Que faire?
Soit payer (Après vérification du montant réclamé).
Soit faire le dos rond en espérant atteindre la nouvelle prescription qui sera atteinte 2 ans après la date du dernier versement des 20€..
A+
Un Jugement a t'il été rendu dans le passé? Si pas de Jugement la dette était prescrite.. MAIS tu a cassé cette prescription (2 ans) avec tes misérables 20€..
Ce qui pourrait ouvrir la possibilité d'une Requête en Injonction de Payer..
Pour l'instant (Si pas de Jugement) l'Huissier fait du recouvrement amiable pas aimable..
Que faire?
Soit payer (Après vérification du montant réclamé).
Soit faire le dos rond en espérant atteindre la nouvelle prescription qui sera atteinte 2 ans après la date du dernier versement des 20€..
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Afrikarnak
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22 mars 2015 à 19:15
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Re:
jm indique quelques versements l'année dernière, c'est à dire 2014.. Il y a donc moins de deux ans..
Attendons la date exacte pour définir avec précision quand la nouvelle prescription sera atteinte..
A+
jm indique quelques versements l'année dernière, c'est à dire 2014.. Il y a donc moins de deux ans..
Attendons la date exacte pour définir avec précision quand la nouvelle prescription sera atteinte..
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Avoka
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Afrikarnak
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22 mars 2015 à 19:22
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Excuses, j'ai zappé ce détail.
Donc prescription de 2 ans impossible...reste plus qu'à attendre une éventuelle procédure.
Donc prescription de 2 ans impossible...reste plus qu'à attendre une éventuelle procédure.
jm08500
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Avoka
22 mars 2015 à 19:31
22 mars 2015 à 19:31
deja en aout 2012 il menacait de venir a mon domicil mais je n'ai vu personne...donc faut que je continue de payer?
Pas obligatoirement, mais il a la possibilité d'engager des poursuites.
L'erreur a été de verser des acomptes, la dette était prescrite depuis longtemps, mais maintenant ...
Pour saisir il faut un jugement et l'exécution ne peut être faite que par un huissier de votre département.
L'erreur a été de verser des acomptes, la dette était prescrite depuis longtemps, mais maintenant ...
Pour saisir il faut un jugement et l'exécution ne peut être faite que par un huissier de votre département.
jm08500
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26 mars 2015
22 mars 2015 à 20:04
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Justement il ne m'a founi aucun document relatif a cette dette! dois je lui demander des justificatifs?
Vous avez deux solutions :
Ne plus bouger, vous faire oublier et espérer..
ou demander les justificatifs et continuer vos versements.
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jm08500
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26 mars 2015
26 mars 2015 à 13:38
26 mars 2015 à 13:38
j'ai effectivement demander les justificatifs concernant ma dette. L'huissier vieb=nt de me repondre par courrier dans lequel il me dit joindre les justificatifs....alors que je n'ai recu qu'une lettre simple sans documents joints.Ne disposerait il pas d'aucun document?
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