Divorce adultere
roro
-
21 mars 2015 à 14:35
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mars 2015 à 20:01
sophiag Messages postés 38396 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 21 mars 2015 à 20:01
A voir également:
- Divorce adultere
- Combien de temps pour recevoir un jugement de divorce - Guide
- Formulaire cerfa divorce - Guide
- Attestation divorce - Guide
- En instance de divorce peut on vivre en concubinage - Forum Divorce
- Exemple calcul récompense divorce - Guide
1 réponse
doris33
Messages postés
43434
Date d'inscription
jeudi 14 février 2013
Statut
Contributeur
Dernière intervention
14 novembre 2024
16 587
21 mars 2015 à 16:25
21 mars 2015 à 16:25
Bonjour,
si vous vous apercevez qu'il y a eu adultère une fois le divorce prononcé, cela sera trop tard.
Mais le divorce pour adultère n'existe plus, c'est un divorce pour faute. Et même avec preuve d'adultère, le divorce pour faute ne serait pas pourtant prononcé à son encontre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
Cordialement
si vous vous apercevez qu'il y a eu adultère une fois le divorce prononcé, cela sera trop tard.
Mais le divorce pour adultère n'existe plus, c'est un divorce pour faute. Et même avec preuve d'adultère, le divorce pour faute ne serait pas pourtant prononcé à son encontre.
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10577
Cordialement
21 mars 2015 à 20:01
Et meme si cela était prononcé pour faute, vous n'auriez droit qu'à des dommages et intérêt, mais beaucoup de factures d'avocats , car cela coûte très cher