Sujet Précédent Sujet Suivant

Taxe sur les locaux vacants

claude pavoille - Modifié par BmV le 21/03/2015 à 14:17
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 - 21 mars 2015 à 13:23
Bonjour, je suis imposée en habitation et sur les locaux vacants sur un local qui n'est ni vacant ni une habitation
le local est la petite arrière boutique d'une boutique louée depuis 1985 à un cabinet para médical,SCM para médical,qui n'a depuis 1985 rien changé ni de son affectation ni de ses locataires

dans l'attente de votre réponse
cordialement
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 avril 2024 16 549
Modifié par BmV le 21/03/2015 à 14:17
Bonjour,

contactez directement les services des impôts.

Cordialement
0

Discussions similaires

surface habitable erronée
Jergau33270 -
LaBeotienne -

1 réponse
erreur surfaces habitables déclarées
sylvie -
Poisson92100 -

3 réponses
plafonnement taxe foncière selon mes revenus
ydaviet002 -
coulichette -

7 réponses
Taxation foncière d'un hangar regles?
brunodu31 -
brunodu31 -

21 réponses
Redressement taxe foncière
Pathi21 -
Pathi21 -

5 réponses