Taxe d habitation

melody -  
 melody -
Bonjour, j occupe actuellement un appartement de fonction quand j ai signé mon cdi dans mon contrat il était stipulé que pour cet appartement je n 'avais aucun frais ni taxe d habitation a payer je viens de recevoir un courrier des impots me demandant de regler ma taxe d habitation.pouvez vous me dire si c'est a moi de la payer ou a mon employeur je vous en remercie par avance cordialement

2 réponses

  1.
    doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
     
    Bonjour,

    avez-vous posé la question à votre employeur ? Il me semble qu'il faudrait commencer par là, selon les termes du contrat.

    Cordialement
    0
    1. melody
       
      je suis en tres mauvais termes avec elle la dernière fois qu on en a parlé elle ma dis qu une nouvelle loi était sortie et qu elle me ferait signer un nouveau contrat pour que ce soit moi qui paie. depuis plus rien et j ai pas signé de nouveau contrat
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    2. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Et bien, attendez d'autres intervenants, je ne peux vous aider davantage.

      Renseignez-vous toutefois à la maison de la justice dans votre commune, et montrez-leur le contrat.
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      1. melody > doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention  
         
        sur mon contrat c 'est marqué que je ne paie ni eau ni electricité ni chauffage et ni taxe d habitation pour ce logement
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  2. melody
     
    lundi je vais aller voir aux impots avec mon contrat de travail merci pour vos réponses
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    1. doris33 Messages postés 43579 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   16 746
       
      Je ne pense pas que les impôts soient très concernés par votre contrat de travail -:))
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