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Taxe d habitation

melody - 21 mars 2015 à 14:10
 melody - 21 mars 2015 à 17:17
Bonjour, j occupe actuellement un appartement de fonction quand j ai signé mon cdi dans mon contrat il était stipulé que pour cet appartement je n 'avais aucun frais ni taxe d habitation a payer je viens de recevoir un courrier des impots me demandant de regler ma taxe d habitation.pouvez vous me dire si c'est a moi de la payer ou a mon employeur je vous en remercie par avance cordialement

2 réponses

Réponse 1 / 2
doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
21 mars 2015 à 16:34
Bonjour,

avez-vous posé la question à votre employeur ? Il me semble qu'il faudrait commencer par là, selon les termes du contrat.

Cordialement
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melody
21 mars 2015 à 16:42
je suis en tres mauvais termes avec elle la dernière fois qu on en a parlé elle ma dis qu une nouvelle loi était sortie et qu elle me ferait signer un nouveau contrat pour que ce soit moi qui paie. depuis plus rien et j ai pas signé de nouveau contrat
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
21 mars 2015 à 16:44
Et bien, attendez d'autres intervenants, je ne peux vous aider davantage.

Renseignez-vous toutefois à la maison de la justice dans votre commune, et montrez-leur le contrat.
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melody > doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024
21 mars 2015 à 17:17
sur mon contrat c 'est marqué que je ne paie ni eau ni electricité ni chauffage et ni taxe d habitation pour ce logement
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Réponse 2 / 2
melody
21 mars 2015 à 17:05
lundi je vais aller voir aux impots avec mon contrat de travail merci pour vos réponses
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 16 552
21 mars 2015 à 17:05
Je ne pense pas que les impôts soient très concernés par votre contrat de travail -:))
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