Listes électorales
Résolu
Piweee
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Bonjour,
Mon ex-femme dont j'ai il y a 10 ans n'a pas fait de changement de liste électorale et se fait toujours envoyer les papiers des élections à mon adresse (sans ma permission) en conservant mon nom de famille qu'elle n'a plus le droit d'utiliser comme l'indique le jugement de divorce.
Voici mes 3 questions:
- Mon ex-femme ne réside plus dans la commune où elle vote et n'y paye pas d'impôts, comment la faire radier des liste électorales?
- Comment se fait-il que ma commune de résidence ne mette pas à jour les listes électorales?
- Comment se fait-il qu'elle puisse encore voter sous mon nom de famille que le jugement de divorce lui interdit de porter?
En attendant vos réponses
Cordialement.
Mon ex-femme dont j'ai il y a 10 ans n'a pas fait de changement de liste électorale et se fait toujours envoyer les papiers des élections à mon adresse (sans ma permission) en conservant mon nom de famille qu'elle n'a plus le droit d'utiliser comme l'indique le jugement de divorce.
Voici mes 3 questions:
- Mon ex-femme ne réside plus dans la commune où elle vote et n'y paye pas d'impôts, comment la faire radier des liste électorales?
- Comment se fait-il que ma commune de résidence ne mette pas à jour les listes électorales?
- Comment se fait-il qu'elle puisse encore voter sous mon nom de famille que le jugement de divorce lui interdit de porter?
En attendant vos réponses
Cordialement.
3 réponses
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Bonjour,
- Mon ex-femme ne réside plus dans la commune où elle vote et n'y paye pas d'impôts, comment la faire radier des liste électorales
Simple : informez la mairie de votre divorce et de son déménagement.
"et n'y paye pas d'impôts" comment pouvez-vous en être certain, elle vous a peut-être caché des choses depuis qu'elle n'est plus avec vous... elle y a peut-être acheté quelque chose ?
- Comment se fait-il que ma commune de résidence ne mette pas à jour les listes électorales?
Ben si personne ne l'informe comment voulez-vous qu'elle devine ?
- Comment se fait-il qu'elle puisse encore voter sous mon nom de famille que le jugement de divorce lui interdit de porter?
Idem...
Si ni vous ni votre ex-épouse n'avez informé la mairie de votre ancienne résidence commune, et si votre ex-épouse ne s'est pas réinscrite ailleurs, et si ce n'est pas la mairie où elle est née et qui tient son registre de naissance.... ça tombe pas du ciel...
Cdlt -
Bonjour,
connaissez-vous son adresse?
si oui, faites comme Micha le dit, remettez la carte dans la boite de la poste en précisant sur l'enveloppe, la nouvelle adresse, celle-ci sera alors enregistrée par les services publics
cdlt-
Bonjour maya8582,
Pas de suivi de courrier pour les cartes électorales.
Elle repartira directement au service état civil de la mairie.- C'est pas comme ça que ça marche. Ca ne sert à rien de leur donner la nouvelle adresse, il faut juste qu'ils sachent qu'elle n'est plus à l'ancienne et qu'elle n'est plus Mme Piweee. Si effectivement ils ne la trouvent plus comme ayant un lien avec la commune (taxes locales), ils la radieront à la fin de l'année lorsque la commission électorale fera son travail. Et voilà. Le reste, son nouveau nom, sa nouvelle adresse, ça ne regarde que ex-Mme Piwee.
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... et tant qu'elle ne se sera pas inscrite sur une autre liste électorale, elle ne sera pas radiée de celle-ci, sauf lors d'une refonte générale, ce qui ne se fait pas tous les ans.
La législation juridique et financière évolue en permanence...