Refus rendre dépôt garantie cause odeur cigarette
papillon063
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Valenchantée
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18 mars 2015 à 15:13
18 mars 2015 à 15:13
Bonjour,
Non, si cela n'est pas noté sur l'EDL.
Cdlt
Non, si cela n'est pas noté sur l'EDL.
Cdlt
18 mars 2015 à 15:32
Je ne sais pas quoi faire je suis très embêtée ..
18 mars 2015 à 16:12
Auquel cas, elle devra faire intervenir un huissier (au moins en partie à vos frais, vu que c'est vous qui refusez).
L'huissier fera l'état des lieux, et indiquera ce qu'il estime doit être indiqué...
Si l'état des lieux final (contradictoire ou huissier) mentionne l'odeur de cigarette, tout n'est pas terminé.
Pour pouvoir vous retenir le dépôt de garantie, le proprio doit vous présenter au moins un devis des éléments concernés (de préférence une facture).
Si c'est une facture, et que cela correspond au mentions de l'état de lieux, le proprio peut déduire ce montant du dépôt de garantie, voir même vous demander de payer en sus, si le dépôt de garantie est insufisant.
Si c'est juste un devis, vous pouvez demander la preuve au proprio qu'il a fait le remplacement OU diminué le loyer en rapport avec le préjudice.
Certes ce n'était pas marqué que c'était non fumeur, car de toute façon, c'est interdit (comme pour les animaux)
Mais il était bien marqué que vous deviez le rendre en l'état, et c'était donc à vous de faire le nécessaire pour soit que le problème ne se présente pas, ou le cas échéant, le régler avant de rendre l'appart