Montant net percu revenus capitaux mobiliers
infosinvalide
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poiuy99 Messages postés 29 Statut Membre -
poiuy99 Messages postés 29 Statut Membre -
Bonjour à tous
je suis surpris de recevoir de la Cramif un document où l'on me demande d'aller voir ma banque et de me fournir une attestation de mes revenus capitaux mobiliers, livret a, livret durable, placement ...
Est-ce légal de leurs parts ?
Dois-je obligatoirement leur fournir ce document ou bien, ou la feuille d'impôt suffit, car ce sont des documents nouveaux que l'on demande là...
je suis surpris de recevoir de la Cramif un document où l'on me demande d'aller voir ma banque et de me fournir une attestation de mes revenus capitaux mobiliers, livret a, livret durable, placement ...
Est-ce légal de leurs parts ?
Dois-je obligatoirement leur fournir ce document ou bien, ou la feuille d'impôt suffit, car ce sont des documents nouveaux que l'on demande là...
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2 réponses
Bonjour
la demande de la CRAMIF peut être justifiée si vous percevez l'allocation supplément vieillesse( ex FNS)
Est-ce le cas ?
sinon, je ne vois pas trop pourquoi la CRAMIF vous demande ces infos, attendez d'autres réponses;
La feuille d'impôts peut être demandée pour l'application du taux des cotisations sociales.
cdlt
la demande de la CRAMIF peut être justifiée si vous percevez l'allocation supplément vieillesse( ex FNS)
Est-ce le cas ?
sinon, je ne vois pas trop pourquoi la CRAMIF vous demande ces infos, attendez d'autres réponses;
La feuille d'impôts peut être demandée pour l'application du taux des cotisations sociales.
cdlt
Bonjour,
Si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité), la CRAMIF vous demandera tous les ans un relevé de vos capitaux mobilier.
En effet, l'ASI est une allocation dite "sociale" qui versée sous conditions de ressources et vos ressources bancaires (livret A, codevi...) doivent être prises en compte. C'est bien légal.
Cordialement,
Si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité), la CRAMIF vous demandera tous les ans un relevé de vos capitaux mobilier.
En effet, l'ASI est une allocation dite "sociale" qui versée sous conditions de ressources et vos ressources bancaires (livret A, codevi...) doivent être prises en compte. C'est bien légal.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...