Montant net percu revenus capitaux mobiliers

infosinvalide Messages postés 1 Date d'inscription mardi 17 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 17 mars 2015 - 17 mars 2015 à 15:32
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 20 mars 2015 à 08:03
Bonjour à tous

je suis surpris de recevoir de la Cramif un document où l'on me demande d'aller voir ma banque et de me fournir une attestation de mes revenus capitaux mobiliers, livret a, livret durable, placement ...
Est-ce légal de leurs parts ?
Dois-je obligatoirement leur fournir ce document ou bien, ou la feuille d'impôt suffit, car ce sont des documents nouveaux que l'on demande là...
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2 réponses

maya8582 Messages postés 46 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 24 mars 2015 6
18 mars 2015 à 10:02
Bonjour
la demande de la CRAMIF peut être justifiée si vous percevez l'allocation supplément vieillesse( ex FNS)
Est-ce le cas ?

sinon, je ne vois pas trop pourquoi la CRAMIF vous demande ces infos, attendez d'autres réponses;

La feuille d'impôts peut être demandée pour l'application du taux des cotisations sociales.

cdlt
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poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 2
20 mars 2015 à 08:03
Bonjour,

Si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité), la CRAMIF vous demandera tous les ans un relevé de vos capitaux mobilier.
En effet, l'ASI est une allocation dite "sociale" qui versée sous conditions de ressources et vos ressources bancaires (livret A, codevi...) doivent être prises en compte. C'est bien légal.

Cordialement,
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