Montant net percu revenus capitaux mobiliers
infosinvalide
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poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 20 mars 2015 à 08:03
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 20 mars 2015 à 08:03
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maya8582
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24 mars 2015
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18 mars 2015 à 10:02
18 mars 2015 à 10:02
Bonjour
la demande de la CRAMIF peut être justifiée si vous percevez l'allocation supplément vieillesse( ex FNS)
Est-ce le cas ?
sinon, je ne vois pas trop pourquoi la CRAMIF vous demande ces infos, attendez d'autres réponses;
La feuille d'impôts peut être demandée pour l'application du taux des cotisations sociales.
cdlt
la demande de la CRAMIF peut être justifiée si vous percevez l'allocation supplément vieillesse( ex FNS)
Est-ce le cas ?
sinon, je ne vois pas trop pourquoi la CRAMIF vous demande ces infos, attendez d'autres réponses;
La feuille d'impôts peut être demandée pour l'application du taux des cotisations sociales.
cdlt
poiuy99
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25 avril 2015
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20 mars 2015 à 08:03
20 mars 2015 à 08:03
Bonjour,
Si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité), la CRAMIF vous demandera tous les ans un relevé de vos capitaux mobilier.
En effet, l'ASI est une allocation dite "sociale" qui versée sous conditions de ressources et vos ressources bancaires (livret A, codevi...) doivent être prises en compte. C'est bien légal.
Cordialement,
Si vous percevez l'ASI (Allocation Supplémentaire Invalidité), la CRAMIF vous demandera tous les ans un relevé de vos capitaux mobilier.
En effet, l'ASI est une allocation dite "sociale" qui versée sous conditions de ressources et vos ressources bancaires (livret A, codevi...) doivent être prises en compte. C'est bien légal.
Cordialement,
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