Carte grise au 2 noms
66villelongue
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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mon compagnon vient de décéder nous avons acheté récenment une voiture a credit .mon compagnon ayant dépassé l'age limite nous n'avons pas put souscrire une assurance décés . nous avons fait mettre la carte grise au 2 noms mais nous ne sommes ni marié ni pacsé
je desire vendre ce vehicule pour cloturer ce credit mon compagnon a 3 enfants qui sont d'accord pour que je vende le vehicule que faut t il que je fasse
nous avons un certificat d'heredite mais nous ne passons pas par notaire car mon compagnon n'avait aucun bien materiel merci de me renseigner pour les demarches a faire concernant la carte grise et si il y a une vente.
je desire vendre ce vehicule pour cloturer ce credit mon compagnon a 3 enfants qui sont d'accord pour que je vende le vehicule que faut t il que je fasse
nous avons un certificat d'heredite mais nous ne passons pas par notaire car mon compagnon n'avait aucun bien materiel merci de me renseigner pour les demarches a faire concernant la carte grise et si il y a une vente.
1 réponse
Bonjour,
vous devriez trouver quelques informations générales à partir de ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Je pense qu'avant la vente, il vous faudra refaire le certificat d'immatriculation.
Cordialement
vous devriez trouver quelques informations générales à partir de ce lien :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1480
Je pense qu'avant la vente, il vous faudra refaire le certificat d'immatriculation.
Cordialement