Siege social et DG
gourougary
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WilKel Messages postés 281 Statut Membre -
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Bonjour, Bonjour,
Je suis actuellement en cours de création d'une SAS à comité de direction avec un associé. Il sera président et moi DG et nous seront tous les deux membres du comité.
On souhaite mettre le siège social dans mon appartement (j'habite dans le 91 et mon associé dans le 75).
Néanmoins j'aurais deux questions :
-Peux-on mettre le siège social de l'entreprise dans la résidence du DG et non pas du président ? Ou bien faut-il modifier nos rôles ?
-Ma résidence principale se situe à Tours (originaire de la bas et mes parents y habitent encore et surtout c'est tjs mon adresse fiscale) mais je travaille actuellement en région parisienne et j'y loue donc un appartement. Ai-je donc le droit de mettre le siège social dans ma résidence de la région parisienne (qui n'est pas officiellement ma résidence fiscale et donc principale) ?
Merci de votre aide
Je suis actuellement en cours de création d'une SAS à comité de direction avec un associé. Il sera président et moi DG et nous seront tous les deux membres du comité.
On souhaite mettre le siège social dans mon appartement (j'habite dans le 91 et mon associé dans le 75).
Néanmoins j'aurais deux questions :
-Peux-on mettre le siège social de l'entreprise dans la résidence du DG et non pas du président ? Ou bien faut-il modifier nos rôles ?
-Ma résidence principale se situe à Tours (originaire de la bas et mes parents y habitent encore et surtout c'est tjs mon adresse fiscale) mais je travaille actuellement en région parisienne et j'y loue donc un appartement. Ai-je donc le droit de mettre le siège social dans ma résidence de la région parisienne (qui n'est pas officiellement ma résidence fiscale et donc principale) ?
Merci de votre aide
A voir également:
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- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Demande d'aide social - Guide
- Volet social de pajemploi non fourni - Guide
- Refuser un logement social après visite - Forum Immobilier
- Priorité handicap logement social forum - Forum invalidité
1 réponse
Bonjour,
Le siège social d'une société peut être établi au lieu d'habitation de son dirigeant. En l'absence de détermination claire du dirigeant, le DG étant mandataire social et donc dirigeant, il semblerait possible d'établir le siège chez lui.
Que ce soit sur ce point ou le 2ème, prenez contact directement avec un conseiller du greffe du tribunal de commerce du 91 qui vous dira clairement ce qui est accepté. Par la suite déposez votre dossier de création en main propre au greffe et profitez en pour faire valider la solution (une fois de plus).
Cordialement
Le siège social d'une société peut être établi au lieu d'habitation de son dirigeant. En l'absence de détermination claire du dirigeant, le DG étant mandataire social et donc dirigeant, il semblerait possible d'établir le siège chez lui.
Que ce soit sur ce point ou le 2ème, prenez contact directement avec un conseiller du greffe du tribunal de commerce du 91 qui vous dira clairement ce qui est accepté. Par la suite déposez votre dossier de création en main propre au greffe et profitez en pour faire valider la solution (une fois de plus).
Cordialement
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