Siege social et DG

gourougary Messages postés 3 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 20 décembre 2017 - 16 mars 2015 à 16:22
WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 - 17 mars 2015 à 10:52
Bonjour, Bonjour,
Je suis actuellement en cours de création d'une SAS à comité de direction avec un associé. Il sera président et moi DG et nous seront tous les deux membres du comité.
On souhaite mettre le siège social dans mon appartement (j'habite dans le 91 et mon associé dans le 75).
Néanmoins j'aurais deux questions :
-Peux-on mettre le siège social de l'entreprise dans la résidence du DG et non pas du président ? Ou bien faut-il modifier nos rôles ?
-Ma résidence principale se situe à Tours (originaire de la bas et mes parents y habitent encore et surtout c'est tjs mon adresse fiscale) mais je travaille actuellement en région parisienne et j'y loue donc un appartement. Ai-je donc le droit de mettre le siège social dans ma résidence de la région parisienne (qui n'est pas officiellement ma résidence fiscale et donc principale) ?

Merci de votre aide

1 réponse

WilKel Messages postés 276 Date d'inscription lundi 15 décembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 11 avril 2016 180
17 mars 2015 à 10:52
Bonjour,

Le siège social d'une société peut être établi au lieu d'habitation de son dirigeant. En l'absence de détermination claire du dirigeant, le DG étant mandataire social et donc dirigeant, il semblerait possible d'établir le siège chez lui.

Que ce soit sur ce point ou le 2ème, prenez contact directement avec un conseiller du greffe du tribunal de commerce du 91 qui vous dira clairement ce qui est accepté. Par la suite déposez votre dossier de création en main propre au greffe et profitez en pour faire valider la solution (une fois de plus).

Cordialement
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