Rupture d un contrat d apprentissage a l amiable

kestva44 Messages postés 1 Statut Membre -  
apprentissage25 Messages postés 5 Statut Membre -
bonjour
j ai mon apprenti pâtissier qui veut rompre son contrat d apprentissage a l amiable et je peu vous dire que cela sera un grand soulagement car il nous a en as fait baver et fait perdre beaucoup d argent car ces recettes il les fait au filing comme il nous a sorti je voudrai savoir c est recour aprés cette rupture pourra t il toujours me trainer devant les prud homme et est ce que j ai un papier a lui faire signer pour qu il me laisse tranquille auquelle il ne pourra plu rien contre moi car c est le genre de personne a ce mefier des coup par derriere merci de vos réponses

2 réponses

tania57 Messages postés 38939 Date d'inscription   Statut Membre Dernière intervention   8 487
 
bjr
lisez ceci https://contrat-de-travail.ooreka.fr/comprendre/rupture-contrat-d-apprentissage
et regardez pour le remboursement des aides que vous avez eu
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apprentissage25 Messages postés 5 Statut Membre 4
 
Bonsoir,

Il convient de lui réclamer de vous écrire une lettre demandant la rupture de son contrat d'apprentissage à compter de telle date (+ signatures des parents si le jeune est mineur), et ensuite procéder à la signature de la rupture du contrat d'apprentissage d'un commun accord (voir formulaire auprès chambre des métiers et de l'artisanat).
Vous pouvez obtenir d'autres informations sur le site : http://contratdapprentissage.over-blog.com/le-contrat-d-apprentissage-2.html
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