A voir également:
- Déclaration de travaux ??
- Déclaration - Accueil - Actualité juridique et financière
- Les impôts ont mis en ligne ce nouveau document, il ne faut pas envoyer sa déclaration avant de l'avoir lu - Guide
- Déclaration circonstanciée modèle - Guide
- Réception des travaux et paiement du solde - Guide
- Les impôts viennent de mettre en ligne le nouveau formulaire pour déclarer ses revenus - il faut l'envoyer avant le 20 mai au soir - Guide
1 réponse
Bonjour
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...