Déclaration de travaux ??
cazenave
-
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Josh Randall Messages postés 17921 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
Bonjour,
pour raccorder un logement à un réseau communal neuf(il n'existait pas auparavant), faut il faire une déclaration de travaux en mairie ?
pour raccorder un logement à un réseau communal neuf(il n'existait pas auparavant), faut il faire une déclaration de travaux en mairie ?
1 réponse
-
Bonjour
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
La législation juridique et financière évolue en permanence...