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1 réponse
Bonjour
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
Le raccordement ne relève pas du Code de l'urbanisme.
Je penche plutôt pour une déclaration d'intention de commencement de travaux qui doit être faite par l'entreprise en charge du raccordement
https://www.service-public.fr/professionnels-entreprises/vosdroits/R17295
Pour t'en assurer renseigne-toi auprès de la commune.
Cordialement,
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