Vente Maison

CRANDBER Messages postés 1 Date d'inscription lundi 16 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 16 mars 2015 - 16 mars 2015 à 10:47
doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 - 16 mars 2015 à 10:52
Bonjour,
Ma mère âgée de 93 ans est actuellement placée dans une maison de retraite depuis septembre 2014. Elle est notamment dans une antenne ALZHEIMER et par conséquent ne reviendra plus habiter chez elle. Nous sommes 3 enfants et nous voudrions savoir si nous pouvons légalement demander la vente de sa maison ou si nous devons préalablement placer notre mère sous curatelle qui s'occupera de la vente de ce bien immobilier.
Je vois qu'en 2008 sur votre site que c'était la procédure mais depuis la loi a t-elle évolué dans ce sens.
Je pense qu'il n'y aura problème à obtenir d'un médecin un dossier médical stipulant sa maladie.
Merci de votre message en retour.
Cordialement
MR CRAND B

1 réponse

doris33 Messages postés 43440 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 21 novembre 2024 16 598
16 mars 2015 à 10:52
Bonjour,

dans la mesure où votre mère n'est pas en état de signer l'acte de vente (un notaire s'apercevrait rapidement qu'elle n'est pas apte), vous devez demander la mise sous tutelle.
Puis vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles pour vendre la maison de votre mère.
Mais tout cela va prendre beaucoup de temps !!!

Cordialement
0