Vente Maison
CRANDBER
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doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
doris33 Messages postés 51084 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
Ma mère âgée de 93 ans est actuellement placée dans une maison de retraite depuis septembre 2014. Elle est notamment dans une antenne ALZHEIMER et par conséquent ne reviendra plus habiter chez elle. Nous sommes 3 enfants et nous voudrions savoir si nous pouvons légalement demander la vente de sa maison ou si nous devons préalablement placer notre mère sous curatelle qui s'occupera de la vente de ce bien immobilier.
Je vois qu'en 2008 sur votre site que c'était la procédure mais depuis la loi a t-elle évolué dans ce sens.
Je pense qu'il n'y aura problème à obtenir d'un médecin un dossier médical stipulant sa maladie.
Merci de votre message en retour.
Cordialement
MR CRAND B
Ma mère âgée de 93 ans est actuellement placée dans une maison de retraite depuis septembre 2014. Elle est notamment dans une antenne ALZHEIMER et par conséquent ne reviendra plus habiter chez elle. Nous sommes 3 enfants et nous voudrions savoir si nous pouvons légalement demander la vente de sa maison ou si nous devons préalablement placer notre mère sous curatelle qui s'occupera de la vente de ce bien immobilier.
Je vois qu'en 2008 sur votre site que c'était la procédure mais depuis la loi a t-elle évolué dans ce sens.
Je pense qu'il n'y aura problème à obtenir d'un médecin un dossier médical stipulant sa maladie.
Merci de votre message en retour.
Cordialement
MR CRAND B
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1 réponse
Bonjour,
dans la mesure où votre mère n'est pas en état de signer l'acte de vente (un notaire s'apercevrait rapidement qu'elle n'est pas apte), vous devez demander la mise sous tutelle.
Puis vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles pour vendre la maison de votre mère.
Mais tout cela va prendre beaucoup de temps !!!
Cordialement
dans la mesure où votre mère n'est pas en état de signer l'acte de vente (un notaire s'apercevrait rapidement qu'elle n'est pas apte), vous devez demander la mise sous tutelle.
Puis vous aurez besoin de l'accord du juge des tutelles pour vendre la maison de votre mère.
Mais tout cela va prendre beaucoup de temps !!!
Cordialement
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