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2 réponses
Bonjour, si la question qui vous taraude est le montant de la plue-value a payé : il n'y en a pas. La loi a été modifiée, il n'y a plus de délai d'occupation de résidence principale.
Vous pouvez vendre votre maison quand vous le souhaitez.
Bon déménagement
Vous pouvez vendre votre maison quand vous le souhaitez.
Bon déménagement
Bonjour,
mamounette, 9 messages, 9 stupidités...
Le "délai d'occupation" on s'en fiche un peu dans ce cas précis... c'est plus le délai d'inoccupation...
Pour répondre, le FISC tolère un délai de vente d'environ 1an, par contre il faudra que vous ayiez des "preuves" de votre bonne foi (ex : dossier chez une agence etc.)
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html
"L'administration fiscale considère que le délai de vente doit être d'un an maximum. Il s'agit d'un délai normal de vente. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les délais de vente s'allongent et le conseil d'état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d'une crise immobilière."
mamounette, 9 messages, 9 stupidités...
Le "délai d'occupation" on s'en fiche un peu dans ce cas précis... c'est plus le délai d'inoccupation...
Pour répondre, le FISC tolère un délai de vente d'environ 1an, par contre il faudra que vous ayiez des "preuves" de votre bonne foi (ex : dossier chez une agence etc.)
https://www.pap.fr/vendeur/taxe-plus-value/les-cas-dexoneration-de-plus-value-immobiliere/a3328/exoneration-lors-de-la-vente-de-la-residence-principale
https://www.leblogpatrimoine.com/impot/plus-value-sur-residence-principale-quels-delais-pour-vendre-et-beneficier-de-lexoneration.html
"L'administration fiscale considère que le délai de vente doit être d'un an maximum. Il s'agit d'un délai normal de vente. Dans le contexte d'un marché de l'immobilier tendu, les délais de vente s'allongent et le conseil d'état vient de prendre une position pour allonger la durée de vente dans le contexte particulier d'une crise immobilière."
La législation juridique et financière évolue en permanence...