Invalidité cat.2

samsonpat Messages postés 2 Date d'inscription samedi 14 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 15 mars 2015 - 14 mars 2015 à 18:40
poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 - 15 mars 2015 à 11:07
Bonjour,

Je suis en invalidité et perçois une pension à ce titre, statut d'handicapée également reconnu.
Souhaiterais reprendre une activité à temps partiel et créer mon entreprise.

Le temps d'activité se fera à la demande des clients.

Quelle est la procédure à suivre, et quels sont mes droits sachant que je ne souhaite pas me retrouver sans revenu ?

A titre d'exemple : revenu mensuel 800 € - pension invalidité mensuelle 1 200 €
comment s'effectue le calcul ?

Dans l'attente de votre réponse

Recevez mes meilleures salutations.

1 réponse

poiuy99 Messages postés 29 Date d'inscription dimanche 15 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 25 avril 2015 2
15 mars 2015 à 11:07
Bonjour,

Vous pouvez travailler en étant en cat 2. Il n'y a pas de démarche particulière à faire. Le mieux c'est que vous contactiez votre CPAM afin de prévenir votre Service Invalidité de votre souhait de reprendre une activité à temps partiel et de créer votre entreprise.
Ainsi, vous pouvez demander à la CPAM de vous indiquer votre "salaire de comparaison". Le salaire de comparaison est le salaire à ne pas dépasser afin que votre pension ne soit pas réduite ou supprimée du fait d'une reprise d'activité. Le salaire de comparaison se calcule au trimestre.

En gros, le principe c'est que votre activité (temps partiel et/ou création de votre entreprise) + le montant de votre pension cat2 ne dépassent pas ce que vous auriez dû gagner si vous n'aviez pas été invalide et ce, durant 2 trimestres consécutifs (6 mois donc).

Par exemple :
Vous êtes en longue maladie depuis le 01/01/2014. Vous êtes invalide depuis le 01/01/2015.
La CPAM va calculer un salaire de comparaison en se basant sur l'année 2013 (l'année avant votre arrêt de travail ayant entraîné l'invalidité). La CPAM va prendre en compte tous vos salaires de l'année 2013 (en revalorisant ces revenus augmentés d'un coefficient de revalorisation indexé sur le coût de la vie). Si vous avez été malade en 2013, les salaires seront rétablis pour calculer le salaire de comparaison.
Admettons que vous avez eu 20000€ / an de salaire sur l'année 2013 (coef de revalorisation intégré), le salaire de comparaison trimestriel sera égal à : 20000 / 4 = 5000€.
Le montant de votre activité à temps partiel et/ou création de votre entreprise + Pension d'inval ne devra pas dépasser 5000€ pendant 2 trimestres consécutifs.

Cordialement,
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