Plaque constructeur non comforme
dantown
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kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
kasom Messages postés 31980 Date d'inscription Statut Modérateur Dernière intervention -
j'ai acheté une voiture en avril 2013 avec un contrôle technique ok. 2 ans après je repasse le contrôle technique et là j'apprend que le numéro de la plaque constructeur ne correspond pas avec le numéro de châssis donc le premier contrôle est faux . Je ne peu ni la vendre ni rouler avec , que dois-je faire ?
La législation juridique et financière évolue en permanence...