Mi temps therapeutique
ange
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13 mars 2015 à 16:46
math64000 Messages postés 27 Date d'inscription vendredi 17 octobre 2008 Statut Membre Dernière intervention 14 mars 2015 - 13 mars 2015 à 20:20
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math64000
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13 mars 2015 à 20:20
13 mars 2015 à 20:20
Durée et montant des indemnités
Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir le montant et la durée de versement des indemnités, étant précisé que :
sauf cas exceptionnel, leur montant ne peut pas être supérieur au salaire mensuel normal des salariés de la même catégorie professionnelle ;
la durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n'est applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle.
Il appartient à la caisse d'assurance maladie de définir le montant et la durée de versement des indemnités, étant précisé que :
sauf cas exceptionnel, leur montant ne peut pas être supérieur au salaire mensuel normal des salariés de la même catégorie professionnelle ;
la durée pendant laquelle le salarié peut bénéficier de ces versements ne peut pas excéder 12 mois hormis dans les cas où aucune durée maximum n'est applicable à leur accident du travail ou à leur maladie professionnelle.
La législation juridique et financière évolue en permanence...