Sujet Précédent Sujet Suivant

Jugé a 2 mois de suspension de permis en 2009

mehen - 12 mars 2015 à 10:43
 Senga - 12 mars 2015 à 11:11
Bonjour, j'aimerais savoir quoi faire car j'ai eu une suspension du permis de conduire,et c'est que pres de 6ans apres qu'on me reclame mon permis pour effectuer ma peine;d'apres tout ce que j'ai lu le ministere publique n'avait que 3ans pour me demander d'effectuer ma peine.a qui dois je m'adresser pour faire annuler la condannation?merci d'avance pour vos reponses

1 réponse

Réponse 1 / 1
Senga
12 mars 2015 à 11:11
Je vous conseille de prendre contact avec un professionnel.
Renseignez vous auprès de votre marie pour connaitre les lieux de permanence juridique dans votre ville. Vous pourrez rencontrer des juristes gratuitement.
0

Discussions similaires

Conduire entre fin de suspension et obtention du nouveau permis
Fogui -
Fogui -

3 réponses
2 mois, cela fait combien de jours ???
M.D -
ASILLY -

1 réponse
congés payés ( 2.08 jours par mois au lieu de 2,5 jours)
celiinee0 -
ericRg -

26 réponses
Permis impossible à obtenir
Toudinte -
dna.factory -

17 réponses
Râté son permis à cause d'un calage
yoann -
alex10 -

10 réponses