Un créancier me demande 1478 euros après 7 ans
tunsii
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10 mars 2015 à 11:17
sleepy00 Messages postés 17726 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 7 août 2024 - 10 mars 2015 à 23:04
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sleepy00
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10 mars 2015 à 13:31
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Sans jugement contre vous, vous ne risquez rien
leur action en justice est prescrite
leur action en justice est prescrite
merci pour votre réponse mais ce que je ne comprend pas c'est pourquoi il me harcèle par téléphone en me disant qu'un huissier viendrez tapez a ma porte.
sleepy00
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10 mars 2015 à 18:58
10 mars 2015 à 18:58
- êtes vous sur qu'aucune décision de justice n'existe contre vous
- même si une action en justice n'est plus possible, ils n'est pas interdit de réclamer une dette. Certaine société sont spécialisé dans la menace c'est pas pour ca qu'elle seront mise en exécution.
la prochaine fois répondez leur que pour vous, vous ne devez rien et que si ils pensent le contraire qu'il vous montrent le titre exécutoire fondant leur créance
- même si une action en justice n'est plus possible, ils n'est pas interdit de réclamer une dette. Certaine société sont spécialisé dans la menace c'est pas pour ca qu'elle seront mise en exécution.
la prochaine fois répondez leur que pour vous, vous ne devez rien et que si ils pensent le contraire qu'il vous montrent le titre exécutoire fondant leur créance
tunsii
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sleepy00
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10 mars 2015 à 22:06
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Ok merci pour votre aide
sleepy00
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10 mars 2015 à 23:04
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dans certaine procédure pas de convocation
et en cas de changement d'adresse, des probabilités de ne pas recevoir les significations.
tant qu'ils ne font que des menaces, il y a des chances qu'aucune décision n'existe
et en cas de changement d'adresse, des probabilités de ne pas recevoir les significations.
tant qu'ils ne font que des menaces, il y a des chances qu'aucune décision n'existe
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