Sujet Précédent Sujet Suivant

Trouver l'adresse d'une personne en liste rouge?

Résolu
Bernard431 -  
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   -
Bonjour,

Es-t-il possible par une procédure judiciaire d'avoir l'adresse d'une personne en liste rouge?


Cordialement,

1 réponse

Réponse 1 / 1
Afrikarnak Messages postés 39943 Date d'inscription   Statut Contributeur Dernière intervention   12 140
 
Bonjour

Si Réquisition Judiciaire auprès de l'Opérateur OUI.. Uniquement par OPJ autorisé par le Proc ou Proc. lui même.

Cf. Code Procédure Pénale Art. L 60-1 et 2 + L 77-4..

A+
2

Discussions similaires

Servir d'adresse postale pour un ami
chrisfoua -
djivi38 -

11 réponses
j'ai autorisé à une amie à donner mon adresse postale à son empl
younb -
Nico.Beziers -

11 réponses
Faire arriver le courrier d'un ami chez soi ?
saym -
patdu49 -

4 réponses
Opération diverses
Candy -
Papossible -

1 réponse
Usurpation de mon adresse postale
Nebneb66 -
dadout -

2 réponses