Trouver l'adresse d'une personne en liste rouge?

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Bonjour,

Es-t-il possible par une procédure judiciaire d'avoir l'adresse d'une personne en liste rouge?


Cordialement,

1 réponse

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Bonjour

Si Réquisition Judiciaire auprès de l'Opérateur OUI.. Uniquement par OPJ autorisé par le Proc ou Proc. lui même.

Cf. Code Procédure Pénale Art. L 60-1 et 2 + L 77-4..

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