Trop perçu de solde
montlegun
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montlegun Messages postés 2 Statut Membre -
montlegun Messages postés 2 Statut Membre -
Bonjour,
Le 1er décembre 2013 je suis en position de retraite en tant que gendarme. Le BRH dont je dépendais, bien qu'étant en possession de mon arrêté de démission depuis début octobre 2013, a omis d'en informer les différents services dont celui de la solde. Fin décembre 2013 je suis payé comme si j'étais toujours en activité. C'est moi qui me manifeste auprès des différents services pour que non seulement il ne me soit plus versé ma solde d'active, mais que je puisse percevoir ma retraite (je l'aurai enfin en mai 2014). Bien entendu, il m'a été aussi-tôt demandé de rembourser le trop perçu que je ne nie pas. Cependant, me retrouvant sans revenu jusqu'à mi-mai 2014, cela m'a mis en difficulté financière. Aussi ne m'estimant fautif en rien et mettant en cause mon ancien BRH qui n'a pas rempli en temps voulu son rôle, j'ai fait un recours. Ce recours ma été refusé. Quels sont les recours auxquels je peux maintenant avoir droit ? J'agissant d'une erreur commisse par mon ancienne administration suis je dans mon droit de refuser de rembourser partiellement ou en totalité la somme trop perçue.
En vous remerciant de m'éclairer sur la situation.
Merci de votre réponse - Cordialement.
Le 1er décembre 2013 je suis en position de retraite en tant que gendarme. Le BRH dont je dépendais, bien qu'étant en possession de mon arrêté de démission depuis début octobre 2013, a omis d'en informer les différents services dont celui de la solde. Fin décembre 2013 je suis payé comme si j'étais toujours en activité. C'est moi qui me manifeste auprès des différents services pour que non seulement il ne me soit plus versé ma solde d'active, mais que je puisse percevoir ma retraite (je l'aurai enfin en mai 2014). Bien entendu, il m'a été aussi-tôt demandé de rembourser le trop perçu que je ne nie pas. Cependant, me retrouvant sans revenu jusqu'à mi-mai 2014, cela m'a mis en difficulté financière. Aussi ne m'estimant fautif en rien et mettant en cause mon ancien BRH qui n'a pas rempli en temps voulu son rôle, j'ai fait un recours. Ce recours ma été refusé. Quels sont les recours auxquels je peux maintenant avoir droit ? J'agissant d'une erreur commisse par mon ancienne administration suis je dans mon droit de refuser de rembourser partiellement ou en totalité la somme trop perçue.
En vous remerciant de m'éclairer sur la situation.
Merci de votre réponse - Cordialement.
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Bonjour,
peu importe que l'erreur ne vienne pas de vous, vous devez rembourser le trop-perçu, vous avez déjà fait un recours, vous n'avez pas obtenu gain de cause !
Avez-vous demandé des facilités de paiement ?
Cordialement
peu importe que l'erreur ne vienne pas de vous, vous devez rembourser le trop-perçu, vous avez déjà fait un recours, vous n'avez pas obtenu gain de cause !
Avez-vous demandé des facilités de paiement ?
Cordialement
montlegun
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Non du tout j'ai juste eu la réponse le 12 décembre 2014 comme quoi mon recours était rejeté .Pour le moment personne ne m'a contacté pour me demander le remboursement, je pense que ça sera la mission du comptable public.
La législation juridique et financière évolue en permanence...