Opposition à une injonction de payer
Bishoot
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Marley -
Marley -
Bonjour,
Suite à l'achat d'un autoradio multimédia sur le boncoin chez un professionnel, le produit ne correspondait pas à sa description (dans la description, il est indiqué qu'aucune connectique supplémentaire n'est nécessaire).
Lors de l'installation, je m'aperçois que les connectiques ne correspondent pas.
Je contacte de le vendeur qui me répond d'acheter l'adaptateur nécessaire pour pouvoir brancher la station, qu'il se trouve sur Ebay américain.
Je lui répond que tout était sensé être fourni et que du coup, plutôt que de m'engager sur l'achat à l'étranger d'une connectique dont j'ignore les caractéristiques et la référence, je préfère retourner le produit pour un remboursement (sous 14 jours après l'achat). Je retourne donc le produit complet en parfait état et demande le remboursement.
Ce dernier me répond qu'il ne rembourse pas car il avait fait un geste commercial.
Après plusieurs tentatives de conciliations, je procède à une injonction de payer, validée en jugement par le tribunal.
J'ai reçu en fin de semaine dernière un courrier du tribunal m'indiquant une opposition à cette injonction de payer. Je serai donc convoqué au tribunal avec la partie adverse.
Est-il possible de demander, dans ce cas, un remboursement des frais engagés ? sachant que le tribunal se situe à 400km aller de chez moi ?
Dois-je prendre un avocat ?
En vous remerciant par avance.
Suite à l'achat d'un autoradio multimédia sur le boncoin chez un professionnel, le produit ne correspondait pas à sa description (dans la description, il est indiqué qu'aucune connectique supplémentaire n'est nécessaire).
Lors de l'installation, je m'aperçois que les connectiques ne correspondent pas.
Je contacte de le vendeur qui me répond d'acheter l'adaptateur nécessaire pour pouvoir brancher la station, qu'il se trouve sur Ebay américain.
Je lui répond que tout était sensé être fourni et que du coup, plutôt que de m'engager sur l'achat à l'étranger d'une connectique dont j'ignore les caractéristiques et la référence, je préfère retourner le produit pour un remboursement (sous 14 jours après l'achat). Je retourne donc le produit complet en parfait état et demande le remboursement.
Ce dernier me répond qu'il ne rembourse pas car il avait fait un geste commercial.
Après plusieurs tentatives de conciliations, je procède à une injonction de payer, validée en jugement par le tribunal.
J'ai reçu en fin de semaine dernière un courrier du tribunal m'indiquant une opposition à cette injonction de payer. Je serai donc convoqué au tribunal avec la partie adverse.
Est-il possible de demander, dans ce cas, un remboursement des frais engagés ? sachant que le tribunal se situe à 400km aller de chez moi ?
Dois-je prendre un avocat ?
En vous remerciant par avance.
A voir également:
- Opposition à une injonction de payer
- Injonction de payer - Guide
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Refus de payer le solde des travaux - Guide
- Mainlevée d'opposition bancaire - Forum Immobilier
22 réponses
Il faut mandater un huissier du lieu de domicile du débiteur et l'assigner au TC correspondant également à son domicile.
Il faudra enrôler l'acte d'assignation 15 jours avant l'audience (mini) et être présent au jour et à l'heure de l'appel. (pas besoin d'avocat).
Avec un premier jugement + la copie des actes de l'huissier, il n'y a pas grand chose à argumenter, la décision de justice faisant office de conclusions..
La protection du consommateur joue dans les 2 sens..ne pas l'oublier.
Il faudra enrôler l'acte d'assignation 15 jours avant l'audience (mini) et être présent au jour et à l'heure de l'appel. (pas besoin d'avocat).
Avec un premier jugement + la copie des actes de l'huissier, il n'y a pas grand chose à argumenter, la décision de justice faisant office de conclusions..
La protection du consommateur joue dans les 2 sens..ne pas l'oublier.
Étant donné que je suis à 500km du lieu d'habitation de ce revendeur, je dois encore engager des fris pour me présenter au TC ?
La protection du consommateur joue peut-être dans les deux sens mais il faut tout de même avouer que ce commerçant, qui ne vends pas les produits décrit sur son site n'est pas trop inquiété car malgré un jugement en ma faveur, je dois poursuivre les procédures et les frais sans garanti de résultat. Il me parait aberrant que de tels actes restent impunis et que ce genre d'individu puisse poursuivre ces activités sans en être inquiété.
Pas étonnant que certains règlent leurs problèmes par eux même.
Bon désolé pour ce petit cout de gueule mais ce problème, que je traine depuis 1an et demi m'use un peu.
Merci
La protection du consommateur joue peut-être dans les deux sens mais il faut tout de même avouer que ce commerçant, qui ne vends pas les produits décrit sur son site n'est pas trop inquiété car malgré un jugement en ma faveur, je dois poursuivre les procédures et les frais sans garanti de résultat. Il me parait aberrant que de tels actes restent impunis et que ce genre d'individu puisse poursuivre ces activités sans en être inquiété.
Pas étonnant que certains règlent leurs problèmes par eux même.
Bon désolé pour ce petit cout de gueule mais ce problème, que je traine depuis 1an et demi m'use un peu.
Merci
La législation juridique et financière évolue en permanence...