taxe d'habitation payée au propriétaire

Question

Bonjour, 
 
Je loue une maison depuis 1 an et demi et sur le bail à loyer que j'ai signé il est mentionné que je dois payer la taxe d'habitation au propriétaire, chose que j'ai faite.

Je me suis rendue compte plus tard qu'il n'avait pas le droit de le mentionner car c'est le locataire qui doit la payer directement.

Ma question est : Dans ces conditions le bail à loyer est-il conforme?

Merci beaucoup pour vos réponses.

roudoudou22 · Answer

Dans ces conditions le bail à loyer est-il conforme?

Conforme à quoi ?

Et quel intérêt de savoir s'il est conforme ou pas, de toute manière la charge de cet impôt vous incombe.

Par contre c'est bizarre que vous ne receviez pas directement l'avis de TH à votre nom. Ca, c'est trop bizarre. Vous devriez téléphoner à votre centre des Finances Publiques pour avoir quelques infos à ce sujet.

^^Marie^^ · Answer

Bonjour,

Je loue une maison depuis 1 an et demi et sur le bail à loyer que j'ai signé il est mentionné que je dois payer la taxe d'habitation au propriétaire, chose que j'ai faite.
Il n'avait certainement PAS  à le mentionner.
Clause abusive.


Je me suis rendue compte plus tard qu'il n'avait pas le droit de le mentionner car c'est le locataire qui doit la payer directement.
Vous n'avez PAS à payer la taxe d'habitation au propriétaire. 

Ma question est : Dans ces conditions le bail à loyer est-il conforme?  
Anguille sous roche.

++

Cora · Answer

Bonjour,

Merci pour vos réponses.

Voici l'explication détaillé pour une meilleures compréhension.

Effectivement les impôts m'ont adressé une lettre le mois passé, me demandant de payer la taxe. J' ai appelé pour leur dire que je l'avais versée à mon propriétaire.
 Ils m'ont répondu que ce n'était pas conforme et que je ne devais pas la verser au propriétaire. Je leur ai demandé de s'adresser à mon propriétaire pour récupérer l'argent mais ils ont refusé et m'ont sommé de payer la somme due sous 10 jours, chose que j'ai faite.
J'ai téléphoné à mon propriétaire pour lui expliquer le cas et lui demander de me rembourser, ce qu'il a fait.
Entre temps j'ai eu une offre pour une location dans un endroit qu'il me plairait davantage de vivre et vu ce qu'il vient de se passer, je ne peux plus faire confiance à proprio et préfère d'autant plus partir.
J'ai fait part à mon proprio que j'aimerais partir le 15 avril, et il m'a répondu que je devais respecter le délai de 3 mois de résiliation et payer les loyers jusqu'au bout, sinon il me met aux poursuites.
Alors je vous ré hétère ma demande : Dans ce cas le bail est conforme à la loi ? Il est valable ? Si je lui envoie un courrier de résiliation pour le 15 avril peut-il me poursuivre légalement ?
Merci pour vos réponses.

flocroisic · Answer

ça peut être un mois si le bien loué relève d'un lieu prévu par la loi ALUR

https://droit-finances.commentcamarche.com/immobilier/guide-immobilier/521-preavis-de-location-et-resiliation-du-bail/#preavis-du-locataire

cora · Answer

Je pensais que je pouvais me servir de ça pour l'obliger à me laisser partir sans histoires.

Merci pour vos réponses.

Taxe d'habitation payée au propriétaire

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