Taxe habitation
fanfouette50
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6 mars 2015 à 14:13
fanfouette50 - 6 mars 2015 à 18:33
fanfouette50 - 6 mars 2015 à 18:33
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flocroisic
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Modifié par flocroisic le 6/03/2015 à 16:20
Modifié par flocroisic le 6/03/2015 à 16:20
Concernant la taxe d'habitation, l'exonération concerne les personnes ayant au moins 60 ans et ayant un revenu fiscal de référence < à un certain montant.
De meme si la personne ne vit pas seul ( foyer fiscal différent ), les autres habitants du logement doivent respecter le seuil de revenu fiscal de référence .
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F42
De meme si la personne ne vit pas seul ( foyer fiscal différent ), les autres habitants du logement doivent respecter le seuil de revenu fiscal de référence .
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fanfouette50
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24 avril 2016
6 mars 2015 à 16:36
6 mars 2015 à 16:36
Je vous remercie ou dois je regarder pour le revenu fiscal de référence je n'ai pas bien compris votre réponse je suis désolée, je vis seule depuis un bon nombre d'années et séparée depuis 25ans ,donc ce sera sur la taxe d'habitation 2015 car 2014 je suis en train de la payer tous les mois puisque je suis mensualisée,mais est ce que c'est à moi de faire la demande ou cela se fait automatiquement Je vous remercie pouvez vous m'indiquer le procédé je vous remercie
Cordialement
Cordialement
flocroisic
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6 mars 2015 à 17:20
6 mars 2015 à 17:20
Cela se fait automatiquement.
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur avis d'imposition ( en bas ).
si vous avez une part, il ne faut pas dépasser 10686 € de revenu fiscal de référence
Votre revenu fiscal de référence se trouve sur avis d'imposition ( en bas ).
si vous avez une part, il ne faut pas dépasser 10686 € de revenu fiscal de référence
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6 mars 2015 à 18:12
6 mars 2015 à 18:12
Je vous précise que la croyance populaire de l'exonération de Taxe d'habitation à 65 ans viens du fait qu'à cet âge et sous condition de ressource un abattement pour les personnes âgées est appliqué et réduit sensiblement votre revenu fiscal pouvant donc du coup vous faire passer sous le seuil d'exonération que flocroisic vous a exposé.
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2613-abattement-fiscal-pour-personnes-agees-impot-sur-le-revenu/
https://droit-finances.commentcamarche.com/impots/guide-impots/2613-abattement-fiscal-pour-personnes-agees-impot-sur-le-revenu/
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