Une LRAR non retirée est-elle considérée comme lue ?

doudoune1984 Messages postés 1 Date d'inscription dimanche 8 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 8 mars 2015 - 8 mars 2015 à 21:58
jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 - 8 mars 2015 à 22:00
Bonjour,
pour expliquer brièvement la situation, avec mon ancien conjoint nous avons acheté un appartement il y a environ 3 ans lorsque nous étions pacsés.
Depuis nous nous sommes séparés et avons chacun quitté ledit appartement mais nous payons toujours le crédit d'achat.
Cependant, j'ai décidé de réintégrer l'appartement car lui ne veut pas l'habiter et pour faire les choses en règle, je lui ai envoyé un recommandé où je lui explique que je retourne habiter à notre appartement moyennant la moitié d'un loyer en plus de la moitié du crédit.
Le hic, c'est qu'il a reconnu mon écriture sur l'avis de passage et selon une source sûre, il va refuser d'aller chercher la lettre et cette dernière me sera retournée avec la mention "non réclamée".
Ma question est la suivante :
La LRAR non réclamée est-elle considérée comme lue par mon ex-conjoint ?

1 réponse

jmp59 Messages postés 29298 Date d'inscription mercredi 9 juin 2004 Statut Contributeur Dernière intervention 25 novembre 2015 3 791
8 mars 2015 à 22:00
Bonjour,

Ce qui compte c'est la date de 1ère présentation.
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