Une LRAR non retirée est-elle considérée comme lue ?
doudoune1984
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jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
jmp59 Messages postés 31960 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
pour expliquer brièvement la situation, avec mon ancien conjoint nous avons acheté un appartement il y a environ 3 ans lorsque nous étions pacsés.
Depuis nous nous sommes séparés et avons chacun quitté ledit appartement mais nous payons toujours le crédit d'achat.
Cependant, j'ai décidé de réintégrer l'appartement car lui ne veut pas l'habiter et pour faire les choses en règle, je lui ai envoyé un recommandé où je lui explique que je retourne habiter à notre appartement moyennant la moitié d'un loyer en plus de la moitié du crédit.
Le hic, c'est qu'il a reconnu mon écriture sur l'avis de passage et selon une source sûre, il va refuser d'aller chercher la lettre et cette dernière me sera retournée avec la mention "non réclamée".
Ma question est la suivante :
La LRAR non réclamée est-elle considérée comme lue par mon ex-conjoint ?
pour expliquer brièvement la situation, avec mon ancien conjoint nous avons acheté un appartement il y a environ 3 ans lorsque nous étions pacsés.
Depuis nous nous sommes séparés et avons chacun quitté ledit appartement mais nous payons toujours le crédit d'achat.
Cependant, j'ai décidé de réintégrer l'appartement car lui ne veut pas l'habiter et pour faire les choses en règle, je lui ai envoyé un recommandé où je lui explique que je retourne habiter à notre appartement moyennant la moitié d'un loyer en plus de la moitié du crédit.
Le hic, c'est qu'il a reconnu mon écriture sur l'avis de passage et selon une source sûre, il va refuser d'aller chercher la lettre et cette dernière me sera retournée avec la mention "non réclamée".
Ma question est la suivante :
La LRAR non réclamée est-elle considérée comme lue par mon ex-conjoint ?
A voir également:
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