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merci
Une LRAR non retirée est réputée avoir quand même été reçue/lue par le destinataire en date de la première présentation.. Au plan légal, retirée ou non, la LRAR produit les mêmes effets.. Le destinataire ne pourra invoquer l'excuse qu'il n'a pas lu la lettre. Donc obligation de rembourser.
Dans ton cas le destinataire n'a pas connaissance du contenu de la lettre. En général on envoit le même courrier en parallèle par lettre simple.
Si l'artisan n'a pas connaissance de la rétractation il ne fera rien.. Il faudra sans doute faire une Mise en Demeure (LRAR + lettre simple) exigeant le remboursement sous X jours sous peine de saisie de la Justice de Proximité.. Procédure simple (Mais coût de 35€..) qui permet d'obtenir une Injonction..
Montant de l'acompte?
A+