Lettre licenciement non retirée par salarié
bc2007
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bc2007 Messages postés 5 Statut Membre -
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Bonjour,
Tout d'abord, merci de bien vouloir prendre le temps de me lire (j'espère ne pas me tromper de sujet).
Un salarié de notre entreprise a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement (motif perso, résultats insuffisants).
Quelques heures après son entretien, il demande à se rendre chez son médecin, et se fait arrêter 5 jours (samedi + dimanche inclus).
Notre décision étant prise, nous attendons le délai des 2 jours pleins + samedi + dimanche, et la LR+AR est envoyée le lundi.
La lettre est bien présentée une première fois le mardi.
Nous savons que c'est à partir de là que le préavis débute. Or, nous avons demandé au salarié, dans la lettre, d'effectuer son préavis à son domicile jusqu'à la fin de celui-ci.
Le salarié n'ayant toujours pas récupéré sa lettre, il l'ignore. Cela fait donc 2 jours qu'il vient au travail.
Nous pensons que tant qu'il n'a pas récupéré sa lettre, et lu son contenu, nous ne pouvons rien lui dire.
Devons-nous donc attendre que cela arrive ou pouvons-nous, au moyen de la copie de la lettre + la preuve que la lettre a été présentée une 1ère fois (site Internet de suivi de recommandé), l'en informer sans que celui-ci n'ait ouvert son courrier?
Cette situation peut durer longtemps et s'avérer délicate à la longue (2 mois de préavis...).
Merci de bien vouloir me donner vos impressions, ou si vous êtes informés, m'indiquer la marche à suivre.
Cordialement
Tout d'abord, merci de bien vouloir prendre le temps de me lire (j'espère ne pas me tromper de sujet).
Un salarié de notre entreprise a été convoqué à un entretien préalable à une mesure de licenciement (motif perso, résultats insuffisants).
Quelques heures après son entretien, il demande à se rendre chez son médecin, et se fait arrêter 5 jours (samedi + dimanche inclus).
Notre décision étant prise, nous attendons le délai des 2 jours pleins + samedi + dimanche, et la LR+AR est envoyée le lundi.
La lettre est bien présentée une première fois le mardi.
Nous savons que c'est à partir de là que le préavis débute. Or, nous avons demandé au salarié, dans la lettre, d'effectuer son préavis à son domicile jusqu'à la fin de celui-ci.
Le salarié n'ayant toujours pas récupéré sa lettre, il l'ignore. Cela fait donc 2 jours qu'il vient au travail.
Nous pensons que tant qu'il n'a pas récupéré sa lettre, et lu son contenu, nous ne pouvons rien lui dire.
Devons-nous donc attendre que cela arrive ou pouvons-nous, au moyen de la copie de la lettre + la preuve que la lettre a été présentée une 1ère fois (site Internet de suivi de recommandé), l'en informer sans que celui-ci n'ait ouvert son courrier?
Cette situation peut durer longtemps et s'avérer délicate à la longue (2 mois de préavis...).
Merci de bien vouloir me donner vos impressions, ou si vous êtes informés, m'indiquer la marche à suivre.
Cordialement
A voir également:
- Démission lettre recommandée non retirée
- Lettre de demission association - Guide
- Procuration lettre recommandée - Accueil - Modèles de lettres vie pratique
- Lettre recommandée 1a signification - Guide
- Lettre recommandée 3c signification ✓ - Forum Formalités et papiers
- Lettre recommandée 2c - Forum Consommation
4 réponses
Bonjour
Vous pouvez l'informer du contenu de la lettre de licenciement qu'il n'a pas voulu retirer et lui dire de rester chez lui pendant le délai de préavis que vous serez obligé de lui payer.
Si la lettre de licenciement n'est pas retirez dans les quinze jours de la première présentation, elle vous sera retournée.
Si c'est le cas, vous ne l'ouvrez pas car, si vous le faisiez, elle perdrait tout effet de preuve juridique.
Vous pouvez l'informer du contenu de la lettre de licenciement qu'il n'a pas voulu retirer et lui dire de rester chez lui pendant le délai de préavis que vous serez obligé de lui payer.
Si la lettre de licenciement n'est pas retirez dans les quinze jours de la première présentation, elle vous sera retournée.
Si c'est le cas, vous ne l'ouvrez pas car, si vous le faisiez, elle perdrait tout effet de preuve juridique.
Tout à fait d'accord avec la précédente réponse.
Il est interdit d'évoquer la décision finale avant que ne soit écoulé le délai de 2 jours ouvrables entre l'entretien et la notification. Mais dès que le courrier de notification a été envoyé - et à plus forte raison présenté, vous pouvez en dévoiler le contenu au salarié et lui demander de rester chez lui du fait d'une dispense de préavis de votre part.
Cdt
Il est interdit d'évoquer la décision finale avant que ne soit écoulé le délai de 2 jours ouvrables entre l'entretien et la notification. Mais dès que le courrier de notification a été envoyé - et à plus forte raison présenté, vous pouvez en dévoiler le contenu au salarié et lui demander de rester chez lui du fait d'une dispense de préavis de votre part.
Cdt
Bonjour,
Pour ceux que ça intéresse (notamment Romain?), voici la suite des évènements :
Le salarié n'a à ce jour toujours pas récupéré son recommandé.
Donc pour être sûr de ce que nous allions faire, j'ai demandé une dernière confirmation auprès de l'Inspection du travail.
Comme vous me l'avez dit hier, l'interlocuteur m'a confirmé que nous pouvions lui présenter la copie du courrier en main propres, et le mieux étant de le faire en deux exemplaires, de noter en rouge dessus "Conforme à l'original et remis en main propre contre décharge".
Pour la petite histoire, ça n'a pas été très agréable à faire malgré ce qu'on peut penser, d'autant plus qu'il n'a pas très bien pris la nouvelle... mais cela était prévisible.
Voilà, encore merci pour votre participation à ce sujet.
A bientôt peut être, sûrement :-)
Cdt
Pour ceux que ça intéresse (notamment Romain?), voici la suite des évènements :
Le salarié n'a à ce jour toujours pas récupéré son recommandé.
Donc pour être sûr de ce que nous allions faire, j'ai demandé une dernière confirmation auprès de l'Inspection du travail.
Comme vous me l'avez dit hier, l'interlocuteur m'a confirmé que nous pouvions lui présenter la copie du courrier en main propres, et le mieux étant de le faire en deux exemplaires, de noter en rouge dessus "Conforme à l'original et remis en main propre contre décharge".
Pour la petite histoire, ça n'a pas été très agréable à faire malgré ce qu'on peut penser, d'autant plus qu'il n'a pas très bien pris la nouvelle... mais cela était prévisible.
Voilà, encore merci pour votre participation à ce sujet.
A bientôt peut être, sûrement :-)
Cdt
Merci pour vos réponses.
Donc si j'ai bien compris, dans la mesure où le délai a été respecté, peu importe que le courrier ait été ouvert ou non par le salarié , nous pouvons le lui présenter en main propres (avec notamment la preuve, comme je le disais dans mon 1er message, que le courrier a été une 1ère fois présenté).
Ceci d'une part pour rester en concordance avec la demande de préavis à effectuer chez lui (et payé), et de plus pour lui éviter de venir sur son lieu de travail "pour rien".
Encore merci pour votre aide
Cdt
Donc si j'ai bien compris, dans la mesure où le délai a été respecté, peu importe que le courrier ait été ouvert ou non par le salarié , nous pouvons le lui présenter en main propres (avec notamment la preuve, comme je le disais dans mon 1er message, que le courrier a été une 1ère fois présenté).
Ceci d'une part pour rester en concordance avec la demande de préavis à effectuer chez lui (et payé), et de plus pour lui éviter de venir sur son lieu de travail "pour rien".
Encore merci pour votre aide
Cdt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Mais bon, je ne vais pas batailler plus, car je sais bien que ça peut dériver vers des griefs anti-patrons, et c'est pas le sujet....
Cdt
En principe, si tout va bien, le recommandé devrait être retiré sous peu (aujourd'hui?). Si c'est le cas, il ne se présentera pas demain, à l'inverse, nous lui présenterons le courrier en main propres.
Je vous tiendrai au courant
Cdt