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RESILIATION CONTRAT ASSURANCE

moulinetdawaia Messages postés 1 Date d'inscription samedi 7 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 7 mars 2015 - 7 mars 2015 à 16:21
Luther41 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 - 11 mars 2015 à 17:55
Bonjour,faut-il envoyer sa lettre de résiliation obligatoirement par lettre en recommandé avec accusé réception? (contrat bateau et remorque) merci de votre aide.

2 réponses

Réponse 1 / 2
aie mac Messages postés 5182 Date d'inscription vendredi 20 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 3 avril 2016 1 327
Modifié par aie mac le 7/03/2015 à 18:45
bonjour

vérifiez ce qu'impose votre contrat, mais la loi (art L 113-12 et L 113-14 CdA) n'impose que le recommandé simple, sans AR.

nb: ces articles ne concernent pas les assurances maritimes; mais apparemment, rien ne figure dans les art L 172 n et suivants à ce sujet.

détendez-vous, ça va bien se passer...
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Réponse 2 / 2
Luther41 Messages postés 6 Date d'inscription mercredi 11 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 11 mars 2015 1
Modifié par 00lina00 le 12/03/2015 à 00:39
J'ai changé d'assurance en Janvier et la réponse à votre question est simple : pour tous les contrats souscrits avant le 1er janvier 2015, vous devez envoyer une LRAR. Au moment de votre prochaine échéance, vous pourrez résilier par lettre simple avec la Loi Hamon mais pour cette année c'est fichu...
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