VALIDITE D UN MAIL
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genialisime
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma question est la suivante
Un mail envoyé a une agence immobilière pour lui dire qu'elle a l'autorisation de faire les choses.
Est ce que ce mail constitue une valeur juridique devant un tribunal ou est'il irrévocable?
Ma question est la suivante
Un mail envoyé a une agence immobilière pour lui dire qu'elle a l'autorisation de faire les choses.
Est ce que ce mail constitue une valeur juridique devant un tribunal ou est'il irrévocable?
A voir également:
- VALIDITE D UN MAIL
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1 réponse
Bonjour,
Oui, tout à fait, un mail a une valeur juridique, d' ailleurs le sujet a déjà été traité sur ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4340881-validite-juridique-d-un-email
Vous savez, de plus en plus, maintenant, ne serait-ce qu' au niveau des avocats , huissiers ou autres, cela se passe par courrier et signatures électroniques ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, tout à fait, un mail a une valeur juridique, d' ailleurs le sujet a déjà été traité sur ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4340881-validite-juridique-d-un-email
Vous savez, de plus en plus, maintenant, ne serait-ce qu' au niveau des avocats , huissiers ou autres, cela se passe par courrier et signatures électroniques ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
autre question
est ce que je peux me rétracter avec un mail, ou le faire avec feuille papier?
Encore merci
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6670742-frais-d-agence