VALIDITE D UN MAIL
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genialisime
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^^Marie^^ Messages postés 113901 Date d'inscription mardi 6 septembre 2005 Statut Membre Dernière intervention 28 août 2020 - 7 mars 2015 à 16:57
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Enka1
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Modifié par Enka1 le 7/03/2015 à 16:00
Modifié par Enka1 le 7/03/2015 à 16:00
Bonjour,
Oui, tout à fait, un mail a une valeur juridique, d' ailleurs le sujet a déjà été traité sur ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4340881-validite-juridique-d-un-email
Vous savez, de plus en plus, maintenant, ne serait-ce qu' au niveau des avocats , huissiers ou autres, cela se passe par courrier et signatures électroniques ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Oui, tout à fait, un mail a une valeur juridique, d' ailleurs le sujet a déjà été traité sur ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4340881-validite-juridique-d-un-email
Vous savez, de plus en plus, maintenant, ne serait-ce qu' au niveau des avocats , huissiers ou autres, cela se passe par courrier et signatures électroniques ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
La législation juridique et financière évolue en permanence...
7 mars 2015 à 16:55
autre question
est ce que je peux me rétracter avec un mail, ou le faire avec feuille papier?
Encore merci
Modifié par ^^Marie^^ le 7/03/2015 à 16:57
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6670742-frais-d-agence