VALIDITE D UN MAIL
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genialisime
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^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
^^Marie^^ Messages postés 41884 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour
Ma question est la suivante
Un mail envoyé a une agence immobilière pour lui dire qu'elle a l'autorisation de faire les choses.
Est ce que ce mail constitue une valeur juridique devant un tribunal ou est'il irrévocable?
--
SENOR GENIALISIME
Ma question est la suivante
Un mail envoyé a une agence immobilière pour lui dire qu'elle a l'autorisation de faire les choses.
Est ce que ce mail constitue une valeur juridique devant un tribunal ou est'il irrévocable?
--
SENOR GENIALISIME
1 réponse
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Bonjour,
Oui, tout à fait, un mail a une valeur juridique, d' ailleurs le sujet a déjà été traité sur ce post:
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-4340881-validite-juridique-d-un-email
Vous savez, de plus en plus, maintenant, ne serait-ce qu' au niveau des avocats , huissiers ou autres, cela se passe par courrier et signatures électroniques ...
Entre chien et loup ... Attention au loup ....-
merci de votre aide
autre question
est ce que je peux me rétracter avec un mail, ou le faire avec feuille papier?
Encore merci- Stoppez de répéter les mêmes questions.
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6670742-frais-d-agence
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La législation juridique et financière évolue en permanence...