Elle me quite et déménage lors d'un déplacement
Paul-Pierre
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2015 à 22:22
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 7 mars 2015 à 22:22
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7 mars 2015 à 09:15
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Bonjour,
dans ma mesure où elle est/était votre compagne notoire, qu'elle avait les clés, je ne vois pas d'un point de vue juridique ce que vous pourriez faire.
Cordialement
dans ma mesure où elle est/était votre compagne notoire, qu'elle avait les clés, je ne vois pas d'un point de vue juridique ce que vous pourriez faire.
Cordialement
Paul-Pierre
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7 mars 2015 à 09:21
7 mars 2015 à 09:21
je comprends votre réponse, mais c'est pas parce que l'on a le droit de signature que l'on peu faire des chèques.
D'après mes recherches, n'étant pas marié, c'est une étrangère. Comme un voisin qui a les clés et je pense pas que l'on puisse y allez et prendre des objets et aller dans leurs chambres
D'après mes recherches, n'étant pas marié, c'est une étrangère. Comme un voisin qui a les clés et je pense pas que l'on puisse y allez et prendre des objets et aller dans leurs chambres
doris33
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7 mars 2015 à 09:25
7 mars 2015 à 09:25
"mais c'est pas parce que l'on a le droit de signature que l'on peu faire des chèques. "
quel rapport avec ce que j'ai dit, je parle de clés que vous lui avez donné vous-même, elle pouvait donc entrer et venir.
"'après mes recherches, n'étant pas marié, c'est une étrangère."
ceci est valable d'un point de vue successoral par exemple sans grand grand rapport avec votre problème, une étrangère à qui, encore une fois, vous avait remis les clés qui devait vivre avec vous de façon "officielle".
Bonne journée
quel rapport avec ce que j'ai dit, je parle de clés que vous lui avez donné vous-même, elle pouvait donc entrer et venir.
"'après mes recherches, n'étant pas marié, c'est une étrangère."
ceci est valable d'un point de vue successoral par exemple sans grand grand rapport avec votre problème, une étrangère à qui, encore une fois, vous avait remis les clés qui devait vivre avec vous de façon "officielle".
Bonne journée
sophiag
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7 mars 2015 à 09:50
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Bonjour
Doris a raison.
Votre exemple sur le chèque est erroné également.
Si vous avez procuration , vous pouvez faire des chèques.
Si vous donnez vos clefs, il n'y a pas d'infraction
Si vous donnez votre code de carte bleue, il n'y a pas de vol .
C'est seulement si elle force votre demeure qu'il y a effraction
Doris a raison.
Votre exemple sur le chèque est erroné également.
Si vous avez procuration , vous pouvez faire des chèques.
Si vous donnez vos clefs, il n'y a pas d'infraction
Si vous donnez votre code de carte bleue, il n'y a pas de vol .
C'est seulement si elle force votre demeure qu'il y a effraction
Paul-Pierre
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7 mars 2015 à 12:04
7 mars 2015 à 12:04
je parlais d'un salarié qui aurait le pouvoir de signature
Vous n’avez pas trouvé la réponse que vous recherchez ?
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Paul-Pierre
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7 mars 2015 à 10:29
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Il peut y avoir violation de la vie privée même sans effraction.
Des personnes étrangères qui rentre dans votre chambre c'est de la violation de la vie privée.
Des personnes étrangères qui rentre dans votre chambre c'est de la violation de la vie privée.
sophiag
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7 mars 2015 à 10:39
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Ecoutez: On vous a répondu
Maintenant, si vous pensez détenir la bonne réponse, on vous invite à suivre votre raisonnement car nous, on ne peut pas faire plus, meme si on comprend votre situation
Maintenant, si vous pensez détenir la bonne réponse, on vous invite à suivre votre raisonnement car nous, on ne peut pas faire plus, meme si on comprend votre situation
Paul-Pierre
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7 mars 2015
7 mars 2015 à 12:05
7 mars 2015 à 12:05
J'aimerai bien un autre avis. car pas ce que j'ai pu lire.
Paul-Pierre
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7 mars 2015 à 21:47
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help
sophiag
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7 mars 2015 à 22:22
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Bonsoir
Help quoi , qui ? Si personne ne vient vous donner un autre avis, c'est soit qu'il estime que les réponses données sont correctes, soit que personne d'autre à un autre avis
Allez poser la question à la police, vous venez nous dire ce qu'ils vous ont répondu.
Help quoi , qui ? Si personne ne vient vous donner un autre avis, c'est soit qu'il estime que les réponses données sont correctes, soit que personne d'autre à un autre avis
Allez poser la question à la police, vous venez nous dire ce qu'ils vous ont répondu.