Qui paie la taxe d'habitation en mise à disposition gratuite

lker Messages postés 1 Date d'inscription vendredi 6 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 6 mars 2015 - 6 mars 2015 à 11:27
 lkerb - 6 mars 2015 à 21:43
Bonjour,

N'arrivant pas à vendre mon bien immobilier, dans le quel je ne vie plus car trop petit avec l'arrivé du 3ème enfant, je compte laisser ma mère l'occuper au moins 1 an sans lui faire payer de loyer. Cette solution arrange tout le monde, elle n'ayant qu'une toute petite retraite et pour moi cela ne change rien financièrement (déjà 10 mois que nous ne sommes plus dedans) mais il ne sera plus vide.
Mes interrogations:
--Qui paiera la taxe d'habitation de l'appartement? Sachant que ous payons celle de la maison que nous louons actuellement.
--Y aura-t-il des frais (impôt foncier ou autre) en plus de la tx foncière et les charges de copro mensuelles?

Merci de votre aide.

1 réponse

doris33 Messages postés 43436 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 16 novembre 2024 16 597
6 mars 2015 à 11:34
Bonjour,

c'est la personne présente dans le bien au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X, qu'elle soit logée gratuitement ou pas.

Je ne vois pas de frais supplémentaires à prévoir.

Cordialement
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Merci beaucoup pour votre réponse rapide.
Je vous souhaite un bon weekend
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