Qui paie la taxe d'habitation en mise à disposition gratuite
lker
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6 mars 2015
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6 mars 2015 à 11:27
lkerb - 6 mars 2015 à 21:43
lkerb - 6 mars 2015 à 21:43
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doris33
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16 novembre 2024
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6 mars 2015 à 11:34
6 mars 2015 à 11:34
Bonjour,
c'est la personne présente dans le bien au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X, qu'elle soit logée gratuitement ou pas.
Je ne vois pas de frais supplémentaires à prévoir.
Cordialement
c'est la personne présente dans le bien au 01 janvier de l'année X qui est redevable de la TH de l'année X, qu'elle soit logée gratuitement ou pas.
Je ne vois pas de frais supplémentaires à prévoir.
Cordialement
6 mars 2015 à 21:43
Je vous souhaite un bon weekend