AVIS DE PASSAGE HUISSIER "DENONC CAUTION COMMAND PA..."
damaniak_1
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damaniak_1 Messages postés 5 Statut Membre -
damaniak_1 Messages postés 5 Statut Membre -
Bonjour à tous,
Voila, je viens de recevoir un "AVIS DE PASSAGE" d'une étude d'huissier
- Nature de l'acte : "DENONC CAUTION COMMAND PA.."
- établi à la demande de M. ..... (un particulier que je ne connais ni d'eve, ni d'adam)
avec indiqué "la copie de l'acte n'a pas pu être remise ce jour à votre domicile... elle sera déposée en l'étude d'huissier le jour meme ou au plus tard le premier jour ou l'étude est ouverte au public. Il vous appartient dans les plus bref délai de la retirer contre récépisé ou émargement.
la copie de l'acte est conservée en l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé."
Qu'est ce que cela signifie sachant que je n'ai rien commis de répréhensible, pas d'infraction, je paye mes facture etc...
Que dois-je faire ?
Je pose ma question dans "immobilier" car je ne sais pas de quoi il s'agit
Merci de votre aide
Cordialement
(PS : je suis nouveau)
Voila, je viens de recevoir un "AVIS DE PASSAGE" d'une étude d'huissier
- Nature de l'acte : "DENONC CAUTION COMMAND PA.."
- établi à la demande de M. ..... (un particulier que je ne connais ni d'eve, ni d'adam)
avec indiqué "la copie de l'acte n'a pas pu être remise ce jour à votre domicile... elle sera déposée en l'étude d'huissier le jour meme ou au plus tard le premier jour ou l'étude est ouverte au public. Il vous appartient dans les plus bref délai de la retirer contre récépisé ou émargement.
la copie de l'acte est conservée en l'étude pendant trois mois. Passé ce délai, l'huissier de justice en est déchargé."
Qu'est ce que cela signifie sachant que je n'ai rien commis de répréhensible, pas d'infraction, je paye mes facture etc...
Que dois-je faire ?
Je pose ma question dans "immobilier" car je ne sais pas de quoi il s'agit
Merci de votre aide
Cordialement
(PS : je suis nouveau)
A voir également:
- AVIS DE PASSAGE HUISSIER "DENONC CAUTION COMMAND PA..."
- Noriance passage huissier - Forum Justice
- Huissier reunis avis - Forum Consommation
- Sas doco huissier avis - Forum Consommation
- Avis de passage huissier sans enveloppe ✓ - Forum Banque et Crédit
- Avis de passage la poste connaître expéditeur - Guide
1 réponse
Bonsoir,
Es tu certain que tu ne t' es jamais porté caution vis à vis de qui que ce soit?
Vas à l' étude de cet huissier avec tous tes papiers justifiant de ton indentité, vois et compare avec l' huissier, car si çà se trouve, ce n' est qu' une erreur avec un homonyme.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Es tu certain que tu ne t' es jamais porté caution vis à vis de qui que ce soit?
Vas à l' étude de cet huissier avec tous tes papiers justifiant de ton indentité, vois et compare avec l' huissier, car si çà se trouve, ce n' est qu' une erreur avec un homonyme.
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
damaniak_1
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Je me suis déjà porté caution il y a lgt pour une personne mais depuis elle a déménagé sans problème. De plus c'était auprès d'une personne morale non un particulier. hors l'avis fait référence à une personne physique.
La législation juridique et financière évolue en permanence...