Obtenir la copie d'un plan et d'un règlement de logement ancien
Linou63
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Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Rochat1 Messages postés 13439 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
Bonjour,
Merci de m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété ancienne ainsi que le règlement de cette copropriété.
Cordialement.
Merci de m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété ancienne ainsi que le règlement de cette copropriété.
Cordialement.
A voir également:
- Obtenir la copie d'un plan et d'un règlement de logement ancien
- Logement social - Accueil - Actualité juridique et financière
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Plan epargne populaire credit agricole - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Plan de situation ✓ - Forum Immobilier
1 réponse
Bonjour,
m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété
Si l'immeuble ne date pas de la guerre 14/18, vous pourrez l'obtenir auprès du service urbanisme de votre ville en demandant à compulser la demande de permis de construire.
ainsi que le règlement de cette copropriété.
Vous pourrez l'obtenir auprès de votre syndic contre monnaie sonnante et trébuchante.
Cdlt.
m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété
Si l'immeuble ne date pas de la guerre 14/18, vous pourrez l'obtenir auprès du service urbanisme de votre ville en demandant à compulser la demande de permis de construire.
ainsi que le règlement de cette copropriété.
Vous pourrez l'obtenir auprès de votre syndic contre monnaie sonnante et trébuchante.
Cdlt.
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