Obtenir la copie d'un plan et d'un règlement de logement ancien
Linou63
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Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mars 2015 à 17:25
Rochat1 Messages postés 12904 Date d'inscription jeudi 3 mars 2011 Statut Membre Dernière intervention 10 octobre 2024 - 5 mars 2015 à 17:25
A voir également:
- Obtenir la copie d'un plan et d'un règlement de logement ancien
- Reglement national d'urbanisme - Guide
- Action logement avis - Forum Immobilier
- Copie intégrale livret de famille ✓ - Forum Donation-Succession
- Plan de masse cadastre ✓ - Forum Immobilier
- Copie intégrale livret famille retraite ✓ - Forum Retraite
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Rochat1
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5 mars 2015 à 17:25
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Bonjour,
m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété
Si l'immeuble ne date pas de la guerre 14/18, vous pourrez l'obtenir auprès du service urbanisme de votre ville en demandant à compulser la demande de permis de construire.
ainsi que le règlement de cette copropriété.
Vous pourrez l'obtenir auprès de votre syndic contre monnaie sonnante et trébuchante.
Cdlt.
m'indiquer comment obtenir le plan d'un appartement dans une copropriété
Si l'immeuble ne date pas de la guerre 14/18, vous pourrez l'obtenir auprès du service urbanisme de votre ville en demandant à compulser la demande de permis de construire.
ainsi que le règlement de cette copropriété.
Vous pourrez l'obtenir auprès de votre syndic contre monnaie sonnante et trébuchante.
Cdlt.
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