Appartement en vente dans plusieurs agences

julieloujohn Messages postés 1 Date d'inscription jeudi 5 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 5 mars 2015 - 5 mars 2015 à 13:27
COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 - 10 mars 2015 à 18:57
Bonjour,
J'ai récemment fait une offre par e-mail à 500 000 euros sur un appartement en vente dans plusieurs agences. Cette offre a été acceptée par la propriétaire mais moins d'une semaine après, avant la signature du compromis, nous leur avons dit que nous avions des doutes sur le financement de cette somme.
Lors de l'estimation de notre appartement actuel que nous devons vendre pour réaliser la vente, une autre agence, bien meilleure et plus sympathique, qui avait également en vente le bien que nous convoitions, s'est mise d'accord avec la propriétaire et nous a dit qu'elle diminuait ses frais d'agence pour arriver à un montant de 490 000 euros.
Nous avons donc contacter l'autre agence pour leur dire que nous retirions notre offre et que nous ne nous portions pas acquéreurs. Cette dernière nous a alors dit, sans connaître a priori l'autre offre qui nous avait été faite, qu'elle diminuait ses frais pour arriver à 490 000. Nous les avons donc appeler pour leur dire que nous avions la même offre dans une autre agence et que nous préférions passer avec cette agence.
La première agence nous menace maintenant, si jamais nous signons avec l'autre agence, de nous attaquer en justice nous et la propriétaire et nous assure que nous perdrons le procès et que cela engagera des frais pour nous.
Je voulais donc savoir s'ils avaient vraiment la possibilité de nous attaquer en justice ou s'ils bluffaient. Bien sûr la deuxième agence qui a tout à y gagner nous assure que non. Mais nous ne faisons pas vraiment confiance au agence immobilière même si notre contact est meilleur avec la deuxième.
Merci d'avance pour votre réponse,
Julie

1 réponse

COSIM Messages postés 74 Date d'inscription samedi 29 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 juillet 2015 10
10 mars 2015 à 18:57
Bonsoir,

Je vous conseille la lecture de ce post
https://sites.google.com/site/christophebuffet/

Légalement, vous avez le droit de passer par n'importe quelle agence ayant un mandat en bonne et due forme pour finaliser votre vente. "Il est alors classiquement jugé que la commission est due à celui des deux agents par l'entremise duquel l'opération a été effectivement conclue, au sens de l'article 6 de la loi du 2 janvier 1970 et cela même si l'acquéreur avait visité en premier lieu le bien vendu par l'intermédiaire d'un autre agent immobilier".

Ceci étant, dans votre cas, une offre a été faite et acceptée. Donc un accord existe sur la chose et le prix. "L'agent immobilier évincé peu prétendre à l'attribution de dommages-intérêts en prouvant une faute du mandant, qui par un abus de sa part, et compte tenu des diligences accomplies l'a privé de la commission liée à la réalisation de la vente.
Ainsi il a été jugé contraire à la loyauté de la part des vendeurs de négocier une vente par l'intermédiaire d'une agence, de s'accorder sur le prix avec les acheteurs puis de passer par une autre agence pour réaliser l'acte de vente
".

En conclusion : vous ne risquez rien (vous n'êtes pas le mandant) mais le vendeur/propriétaire risque gros!
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