Calcul de la réversion

odeale Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018 - 4 mars 2015 à 15:38
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 4 mars 2015 à 16:54
Bonjour,

Mon ex-mari est décédé le 15 novembre 2014. Nous nous sommes mariés sous le régime de la communauté le 8 décembre 1973 - Mon mari a demandé le divorce - jugement rendu par le TGI le 15 novembre 2007 - Il y a eu appel de sa part et le divorce a été confirmé par la Cour d'appel le 19 février 2009 - ordonnance de résidence séparée du 27 avril 2004.

Il ne s'est pas remarié.

Je souhaiterais savoir comment est calculé la réversion. Nous avons eu 3 enfants.

Quelle date est prise en compte pour le temps de mariage.

Quelle est la somme qui est prise en compte pour le calcul ?

Je sais que je ne dépasse pas une certaine somme qui ferait que j'aurais un abattement de 30 %.

Je vous remercie pour votre réponse
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1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
4 mars 2015 à 16:04
Bonjour,

à ma connaissance, dans la mesure où vous avez été sa seule épouse, il n'y aura pas de calcul au prorata des années de mariage.

Vous devriez pouvoir percevoir toute la reversion SOUS réserve de remplir les autres conditions variables selon le statut du défunt (salarié du privé ou fonctionnaire).

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/N378

Cordialement
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odeale Messages postés 6 Date d'inscription dimanche 1 février 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 septembre 2018
4 mars 2015 à 16:50
Je vous remercie pour votre réponse.

Si je peux avoir une réponse plus précise - il était dans le privé.

D'avance merci.
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
4 mars 2015 à 16:54
Pour le privé, il existe une condition de ressources. Si vous-même avez des revenus, vous ne percevez peut-être pas l'intégralité de la reversion, voire pas du tout.

Pour la complémentaire, je n'ai pas le temps de vérifier (je dois partir) mais je crois me souvenir qu'il n'y a pas de condition de ressources.

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F13104

pour la complémentaire :

http://www.agirc-arrco.fr/particuliers/pension-de-reversion/

Bonne soirée
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