Refus de transcription acte de naissance comorien
tawa
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4 mars 2015 à 13:01
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 mars 2015 à 13:08
sarah2012 Messages postés 5870 Date d'inscription vendredi 3 février 2012 Statut Contributeur Dernière intervention 21 octobre 2018 - 4 mars 2015 à 13:08
Bonjour,
j'aimerais un cou de main pour faire ma demande auprès du tribunal de grande instance nantes suite au refus de transcription d mon acte de naissance a l'ambassade france. pourtant j'ai mon cnf et tout mais on me dit de changer l'acte naissance pour le renouvellement des pièces d'identité (prochainement). merci à tous
j'aimerais un cou de main pour faire ma demande auprès du tribunal de grande instance nantes suite au refus de transcription d mon acte de naissance a l'ambassade france. pourtant j'ai mon cnf et tout mais on me dit de changer l'acte naissance pour le renouvellement des pièces d'identité (prochainement). merci à tous
A voir également:
- Refus de transcription acte de naissance comorien
- Lettre de demande d'acte de naissance etranger - Guide
- Procuration acte de naissance - - Modèles de lettres vie pratique
- Prime de naissance 2025 - Guide
- Acte de notoriété - Guide
- Acte conservatoire - Guide
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sarah2012
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4 mars 2015 à 13:08
4 mars 2015 à 13:08
Bonjour,
Votre acte de naissance semble comporter des erreurs et tant que vous ne le ferez pas rectifier par le tribunal comorien, votre acte de naissance comorien ne pourra pas être transcrit puisqu'il est sans valeur pour les autorités françaises.
Cordialement
Votre acte de naissance semble comporter des erreurs et tant que vous ne le ferez pas rectifier par le tribunal comorien, votre acte de naissance comorien ne pourra pas être transcrit puisqu'il est sans valeur pour les autorités françaises.
Cordialement