Suite injonction de payer
fafounibala
-
2 mars 2015 à 16:25
fafounibala Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 19:15
fafounibala Messages postés 1 Date d'inscription lundi 2 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 mars 2015 - 4 mars 2015 à 19:15
A voir également:
- Suite injonction de payer
- Décharge de paiement - - Modèles de lettres Patrimoine
- Réexpédition de paiement retourné - Forum CAF
- Réexpédition de payement retourner ? - Forum CAF
- Modèle opposition injonction de payer - Guide
- Avis de paiement fps sans clé ✓ - Forum Automobile
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 540
2 mars 2015 à 19:05
2 mars 2015 à 19:05
La banque ne s'est pas présenté à l'audience et ils ont pas du répondre aux relance du tribunal pour une nouvelle audience.
donc sa demande est annulé
et elle est désormais hors délais, donc il ne peuvent pas recommencer.
donc sa demande est annulé
et elle est désormais hors délais, donc il ne peuvent pas recommencer.
4 mars 2015 à 19:15