Suite injonction de payer
fafounibala
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fafounibala Messages postés 1 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Suite à une injonction de payer en date 08/08/2011 pour un crédit à la consommation de 3400€, remis par huissier, j'ai fait opposition moins d'un mois après réception auprès du tribunal d'instance.
Une audience en date 19 mars 2012 à été signifié aux deux parties, or ce jour là j'étais seul à me présenter.
En date du 2 mars 2015 le tribunal m'indique la caducité de la demande de la banque.
Pouvez vous m'indiquer ce que cela signifie?
La banque peut elle reprendre sa demande ?
peut elle revendre la dette?
Bien cordialement,
Suite à une injonction de payer en date 08/08/2011 pour un crédit à la consommation de 3400€, remis par huissier, j'ai fait opposition moins d'un mois après réception auprès du tribunal d'instance.
Une audience en date 19 mars 2012 à été signifié aux deux parties, or ce jour là j'étais seul à me présenter.
En date du 2 mars 2015 le tribunal m'indique la caducité de la demande de la banque.
Pouvez vous m'indiquer ce que cela signifie?
La banque peut elle reprendre sa demande ?
peut elle revendre la dette?
Bien cordialement,
A voir également:
- Suite injonction de payer
- Lettre contestation injonction de payer - Guide
- Injonction de payer - Guide
- Modèle d'injonction de payer - Guide
- Décharge de paiement - Accueil - Modèles de lettres Patrimoine
- Payer par cheque - Guide
1 réponse
La banque ne s'est pas présenté à l'audience et ils ont pas du répondre aux relance du tribunal pour une nouvelle audience.
donc sa demande est annulé
et elle est désormais hors délais, donc il ne peuvent pas recommencer.
donc sa demande est annulé
et elle est désormais hors délais, donc il ne peuvent pas recommencer.
fafounibala
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C'est clair, c'est net, c'est précis, merci beaucoup!!!!
La législation juridique et financière évolue en permanence...