Rupture conventionnelle et la tresorie ?
ninette201
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Enka1 Messages postés 19112 Date d'inscription Statut Membre Dernière intervention -
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Bonjour,
Salariée depuis 2 ans en cdi je souhaite partir de l'entreprise ou je travail actuellement, j'ai donc conclu avec mon employeur, une rupture conventionnelle.
Après renseignement, mon employeur m'a dit qu'il été impossible de faire la rupture car il n'a pas de trésorerie.
Sauf, que après recherche sur internet, je n'ai trouvé aucun rapport avec la trésorerie, donc est ce que quelqu'un peut me dire si même sans trésorerie mon employeur peut il me faire ma rupture conventionnelle ?
Merci d'avance :)
Salariée depuis 2 ans en cdi je souhaite partir de l'entreprise ou je travail actuellement, j'ai donc conclu avec mon employeur, une rupture conventionnelle.
Après renseignement, mon employeur m'a dit qu'il été impossible de faire la rupture car il n'a pas de trésorerie.
Sauf, que après recherche sur internet, je n'ai trouvé aucun rapport avec la trésorerie, donc est ce que quelqu'un peut me dire si même sans trésorerie mon employeur peut il me faire ma rupture conventionnelle ?
Merci d'avance :)
A voir également:
- Rupture conventionnelle et la tresorie ?
- Indemnité rupture conventionnelle brut ou net - Accueil - Licenciement-Démission
- Lettre rupture conventionnelle pour raison familiale - Accueil - Modèles de lettres Salariés
- Rupture conventionnelle cdi - Accueil - Licenciement-Démission
- Rupture conventionnelle collective - Guide
- Formulaire rupture conventionnelle - Guide
2 réponses
Bonjour,
dans la mesure où une rupture conventionnelle représente des frais pour un employeur, s'il manque d'argent (ou de trésorerie) il est tout à fait en droit de refuser la rupture.
Cordialement
dans la mesure où une rupture conventionnelle représente des frais pour un employeur, s'il manque d'argent (ou de trésorerie) il est tout à fait en droit de refuser la rupture.
Cordialement
Bonjour,
Il est à savoir que le rupture conventionnelle doit être un accord des deux parties
A partir du moment où l' employeur n' a pas d' argent, bien évidemment, il ne peut ps vous payer ce qu' il vous devrait, c' est à dire ce qui a été envisagé ou même le minimum légal prévu en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ( qui est équivalent aux indemnités de licenciement ).
Il a le droit, tout comme vous, de se rétracter dans les 15 jours qui suivent la signature de cette ruture conventionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
EXTRAIT:
"Lorsque, même après signature de la convention, le salarié ou l'employeur décide de renoncer à la rupture conventionnelle, la convention peut être dénoncée, par chacune des deux parties, dans le délai de quinze jours suivant la signature. Il est dans ce cas conseillé de formaliser la renonciation par le biais d'un courrier adressé en recommandé avec avis de réception.
Une fois passé le délai de 15 jours, l'employeur doit adresser une demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle à la Direccte. "
Entre chien et loup ... Attention au loup ....
Il est à savoir que le rupture conventionnelle doit être un accord des deux parties
A partir du moment où l' employeur n' a pas d' argent, bien évidemment, il ne peut ps vous payer ce qu' il vous devrait, c' est à dire ce qui a été envisagé ou même le minimum légal prévu en cas de rupture conventionnelle du contrat de travail ( qui est équivalent aux indemnités de licenciement ).
Il a le droit, tout comme vous, de se rétracter dans les 15 jours qui suivent la signature de cette ruture conventionnelle.
https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1275-rupture-conventionnelle-procedure-delais-et-chomage/
EXTRAIT:
"Lorsque, même après signature de la convention, le salarié ou l'employeur décide de renoncer à la rupture conventionnelle, la convention peut être dénoncée, par chacune des deux parties, dans le délai de quinze jours suivant la signature. Il est dans ce cas conseillé de formaliser la renonciation par le biais d'un courrier adressé en recommandé avec avis de réception.
Une fois passé le délai de 15 jours, l'employeur doit adresser une demande d'homologation de la convention de rupture conventionnelle à la Direccte. "
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