Mensualisation CP

Question

Bonjour, 
J'ai un contrat en année incomplète avec mon assistante maternelle depuis le 05 janvier 2015, je lui paye 2.5 jours de congès payés par mois, du coup comme elle prend une semaine fin juillet et 4 semaines en août, est ce que je dois lui payer la base horaire en août également? sachant qu'elle n'accueillera pas mon enfant du tout et que je paye déjà 2,5 de congès par mois. Si je la rémunère pendant ses vacances, c'est comme si je payé 2 fois ses congès non? Je ne comprend pas bien le fonctionnement de la mensualisation des CP.

caroledu92 · Answer

Bonsoir

La convention vous sera utile : http://www.fepem.fr/documents/10163/19737/CCN+asmat

casimir06 · Answer

Bonjour,

Votre mensualisation ayant été calculée en année incomplète, vous ne payez chaque mois que les semaines travaillées (sur 12 mois).

Lorsque votre enfant est absent ou que votre assmat est en congé, vous lui devez donc sa mensu normale puisque les absences ont déjà été déduite du calcul.

En revanche en année incomplète on ne paie pas les cp chaque mois (méthode hors convention), on doit calculer les cp acquis sur la base de 2.5 jours par période de 4 semaines travaillées (et non pas par mois) sur la période d'acquisition des cp et payer ceux ci en ou à partir de juin.

De plus si votre assmat à des enfants à charge de moins de 15 ans au 30 avril, elle bénéficie de 2 jours supplémentaires par enfant dans la limite des 30 jours légaux d'acquisition.

Cordialement

Mensualisation CP

2 réponses

Votre réponse

Discussions similaires

Newsletters