Refus de mon agence de rembourser les frais de quittance

lisaferrari Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 1 mars 2015 à 15:41
lisaferrari Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015 - 4 avril 2015 à 21:34
Bonjour,
j'ai parcouru votre forum et je le trouve très bien fait.
J'ai espoir de trouver de l'aide auprès de vous : après avoir pris connaissance de l'illégalité de la facturation des frais de quittance au locataire, j'ai envoyé un recommandé avec AR à deux reprises, avec une mise en demeure dans le second courrier, ainsi qu'une demande de remboursement auprès de mon agence (agence sadoc, square habitat, sur Marseille). Cette somme sur une période de 15 ans représente plus de 400 euros.

Parallèlement, j'ai pris contact avec mon propriétaire (qui possède l'immeuble en entier) qui est très présent et sympathique afin de la tenir au courant de ma démarche. En effet, l'agence ne fait absolument rien et j'ai souvent recours à ce monsieur lorsqu'il y a des soucis. Et il sait en contre partie qu'il peut compter sur moi, qu'en 15 ans je n'ai pas manqué un seul paiement de loyer. Bref, nous sommes en bons termes et il m'a conseillé de poursuivre ma demande, étant donné du bien fondé de ma requête.

J'ai attendu près de 3 semaines, et appelé maintes fois le cabinet en question, et ai finalement reçu un courrier simple du responsable.
Il ne reconnait absolument pas l'illégalité de cette pratique, essaie en plus de me faire culpabiliser (un comble).

Je le cite "Les frais administratifs que vous évoquez et que vous n'avez jamais remis en cause, correspondaient à un cout réel de timbres, papier et de traitement informatique, un véritable service mis à votre disposition, à savoir vous présenter vos avis d'échéance chaque mois et vous adresse en retour une quittance.
Vous avez pu remarquer que dans les mois qui ont suivir la cession du cabinet Sadoc au groupe crédit agricole, square habitat, la facturation de cette prestation a été supprimée.
Il me parait opportun de vous signaler que votre demande dont vous avez fait part à votre propriétaire l'a quelque peu affecté.
En effet, même s'il n'est pas directement concerné, je pense que pour avoir bénéficié de conditions tout à fait favorables de location depuis de nombreuses années, vous ne manifestez pas, par votre demande, l'impression de le remercier des avantages qu'il vous a accordées.

Si, comme moi, vous trouvez ce courrier inadmissible, merci de me répondre et de me conseiller, car je suis maman seule avec un enfant en bas age et n'ai pas les moyens de faire appel à un avocat ( et l'aide juridictionnelle gratuite prend du temps, mais si nécessaire je le ferai). Je suis inscrite à une union de consommateur en attendant.

Merci par avance !

1 réponse

Vous n'êtes pas le seul c'est arriver..
..même maison
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lisaferrari Messages postés 2 Date d'inscription dimanche 1 mars 2015 Statut Membre Dernière intervention 4 avril 2015
4 avril 2015 à 21:34
Merci pour votre réponse ^^, parlez vous du Cabinet Sadoc (ou du même groupe)?
Entre temps j'ai fait une demande de "tentative préalable de conciliation devant le juge de proximité".
Moins d'un mois plus tard, un monsieur vraiment charmant, le Juge de proximité, m'a appelé sur mon portable. Il a pris le temps de m'écouter et de m'expliquer qu'il y avait prescription pour les (15- 5) 10 dernières années. Mais, peu importe, j'ai recalculé la somme sur 5 ans (une centaine d'euros) et j'ai bien expliqué à ce monsieur que c'était tout d'abord une question de principe.
Que le cabinet n'avait rien fait pendant ces 15 années, ils ne reçoivent les appels des locataires que l'après midi et pas tous les jours. Vous imaginez bien qu'entre 14 et 16h ils donc sont submergés de coups de fils et ne répondent presque jamais. Il faut donc laisser d'innombrables messages et mails avant qu'ils décident, jugeant de la gravité de la situation, d'éventuellement vous rappeler !
Pourtant pendant 15 ans, même dans la pire des situations (accident de travail chômage etc) j'ai toujours réglé mon loyer.
L'attitude du gérant du cabinet Sadoc, condescendante voire méprisante à mon égard reflète bien l'injustice qui frappe notre société. C'est toujours le petit peuple qui doit accepter et en plus en remerciant (cf le courrier que j'ai reçu) d'être traité n'importe comment. J'ai ajouté que je ne souhaitais pas de dommages et intérêts, le cas échéant mais plutôt d'excuses de la part du gérant du Cabinet Sadoc. Que pour une fois, un homme "puissant" qui est en tord, le reconnaisse et s'en excuse et rembourse (au moins une partie) ! Le juge de proximité m'a donné un rdv, mi mai, au tribunal. J'ai foi en la justice pour tous, j'espère avoir raison ...
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