Revenus pris en compte pour le calcul des droits CAF
Résolu
Anne-So29
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doris33 Messages postés 43578 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
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Bonjour, Mon conjoint inscrit à Pôle emploi depuis le 4 octobre 2013 et indemnisé depuis fin janvier 2014, a commencé une formation de reclassement professionnelle via pole emploi (suite à une inaptitude au travail) le 2 octobre 2014. Nous avons reçu un courrier de la caf au mois de novembre indiquant une divergence entre ce que nous avons déclaré et ce que leur a dit pole emploi. Ils ont donc réétudié nos droits et nos allocations logements ont diminué de 20 € environ. Je les ai appelé pour comprendre et la on m'indique que le fait qu'il soit en formation on ne bénéficie plus de l'abattement de 30 % sur nos revenus je dis ok, en leur expliquant que je ne savais pas du tout qu'il fallait signaler qu'il avait commencé une formation puisqu'il est toujours indemnisé pole emploi et perçoit exactement la même chose en formation. Bref, je laisse passer en me disant que de toute façon nos droits seront revus au mois de janvier car sur les revenus N-2, mon conjoint a déclaré 6000 € de moins (fraction non imposable dans le cadre de la maladie professionnelle). Mais voilà nos droits n'ont pas été revus et sur internet sur le site de la caf j'ai lu que l'abattement des 30 % est toujours valable dans le cadre de l'allocation de reclassement professionnelle. j'ai contacté la caf qui devait me rappeler car la personne que j'ai eu ne comprenait pas non plus le calcul pris en compte, mais je n'ai pas été rappelé... est ce quelqu'un peut m'éclairer : les revenus non imposable sont comptabilisés par la CAF ? l'allocation de reclassement professionnelle permet elle l'abattement de 30 % sur les revenus ? Merci à vous
1 réponse
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Bonjour,
"les revenus non imposable sont comptabilisés par la CAF ?
oui, certains revenus non imposables peuvent tout de même être pris en compte par la CAF.
Cordialement-
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ok. merci à vous; mais je rajouterai quand même que le système est mal fichu parce que quand il s'est retrouvé en maladie professionnelle on n'a perdu 300 e de revenus (prime et autres) sans compter le 13ème mois, et on avait toujours les mêmes charges et la caf nous a toujours répondu défavorablement à nos demandes de revalorisation de nos droits durant cette période difficile qui nous a mis à mal (=dettes!); bref, on ne changera pas le système!
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