Revenus pris en compte pour le calcul des droits CAF

Résolu
Anne-So29 - 28 févr. 2015 à 13:29
doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 - 28 févr. 2015 à 14:07
Bonjour, Mon conjoint inscrit à Pôle emploi depuis le 4 octobre 2013 et indemnisé depuis fin janvier 2014, a commencé une formation de reclassement professionnelle via pole emploi (suite à une inaptitude au travail) le 2 octobre 2014. Nous avons reçu un courrier de la caf au mois de novembre indiquant une divergence entre ce que nous avons déclaré et ce que leur a dit pole emploi. Ils ont donc réétudié nos droits et nos allocations logements ont diminué de 20 € environ. Je les ai appelé pour comprendre et la on m'indique que le fait qu'il soit en formation on ne bénéficie plus de l'abattement de 30 % sur nos revenus je dis ok, en leur expliquant que je ne savais pas du tout qu'il fallait signaler qu'il avait commencé une formation puisqu'il est toujours indemnisé pole emploi et perçoit exactement la même chose en formation. Bref, je laisse passer en me disant que de toute façon nos droits seront revus au mois de janvier car sur les revenus N-2, mon conjoint a déclaré 6000 € de moins (fraction non imposable dans le cadre de la maladie professionnelle). Mais voilà nos droits n'ont pas été revus et sur internet sur le site de la caf j'ai lu que l'abattement des 30 % est toujours valable dans le cadre de l'allocation de reclassement professionnelle. j'ai contacté la caf qui devait me rappeler car la personne que j'ai eu ne comprenait pas non plus le calcul pris en compte, mais je n'ai pas été rappelé... est ce quelqu'un peut m'éclairer : les revenus non imposable sont comptabilisés par la CAF ? l'allocation de reclassement professionnelle permet elle l'abattement de 30 % sur les revenus ? Merci à vous

1 réponse

doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
28 févr. 2015 à 13:38
Bonjour,

"les revenus non imposable sont comptabilisés par la CAF ?

oui, certains revenus non imposables peuvent tout de même être pris en compte par la CAF.

Cordialement
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Merci pour votre réponse. Et cela même si les impôts eux n'en tiennent pas compte ?
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
28 févr. 2015 à 13:44
Oui, c'est bien ce que j'ai écrit, la non-imposition est un avantage mais il reste limité au point de vue fiscal.
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Anne-So29 > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
28 févr. 2015 à 13:49
ok. merci à vous; mais je rajouterai quand même que le système est mal fichu parce que quand il s'est retrouvé en maladie professionnelle on n'a perdu 300 e de revenus (prime et autres) sans compter le 13ème mois, et on avait toujours les mêmes charges et la caf nous a toujours répondu défavorablement à nos demandes de revalorisation de nos droits durant cette période difficile qui nous a mis à mal (=dettes!); bref, on ne changera pas le système!
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doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024 16 605
28 févr. 2015 à 14:02
Je n'ai jamais dit, ni pensé que le système était parfait.

Bon courage, tout de même.
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Anne-So29 > doris33 Messages postés 43451 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 14 décembre 2024
28 févr. 2015 à 14:05
Non j'avais bien compris. Il ne fallait pas prendre le message pour vous c'était un petit "coup de gueule". Merci pour vos réponses et bonne continuation à vous.
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