Augmentation d'un loyer
marcus06
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Valenchantée Messages postés 23513 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 28 févr. 2015 à 13:13
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A voir également:
- Augmentation d'un loyer
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- Indice loyer commerciaux 2024 - - Droit et bail commercial
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Valenchantée
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28 févr. 2015 à 13:13
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Bonjour,
Vous avez le droit si le bail le prévoit. Dans ce cas, un indice de référence est indiqué et une fois par an, à la date prévue par le bail (date anniversaire bien souvent) le loyer augmente sur la base de cet indice (IRL).
Cdlt
Vous avez le droit si le bail le prévoit. Dans ce cas, un indice de référence est indiqué et une fois par an, à la date prévue par le bail (date anniversaire bien souvent) le loyer augmente sur la base de cet indice (IRL).
Cdlt