Remboursement taxe d'habitation
maya
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tof51430 -
tof51430 -
Bonjour,
Etant au RSA depuis 2 ans, et cause au manque d'information à ce sujet, je viens de m'apercevoir que j'ai payé la taxe d'habitation à tort depuis 2 ans, pour la payer cette année j'ai dû emprunter à des amis que je dois rembourser aujourd'hui... je suis sans ressource autre que le RSA et risque de me faire expulser de mon logement car très endettée.
Ma question : peut-on avoir le remboursement de cette taxe payée fin 2014, car je me doute que 2 années en arrière ne sera pas possible.
Si des personnes ont déjà eu ce type de problème et quelle en a été la finalité et la procédure pour faire valoir ce droit.
Etant au RSA depuis 2 ans, et cause au manque d'information à ce sujet, je viens de m'apercevoir que j'ai payé la taxe d'habitation à tort depuis 2 ans, pour la payer cette année j'ai dû emprunter à des amis que je dois rembourser aujourd'hui... je suis sans ressource autre que le RSA et risque de me faire expulser de mon logement car très endettée.
Ma question : peut-on avoir le remboursement de cette taxe payée fin 2014, car je me doute que 2 années en arrière ne sera pas possible.
Si des personnes ont déjà eu ce type de problème et quelle en a été la finalité et la procédure pour faire valoir ce droit.
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2 réponses
Bonjour,
Le fait d'être au rsa ne vous exonère pas de la taxe d'habitation.
Au mieux, vous avez le plafonnement en fonction du revenu mais cela ne conduit pas à une taxe de 0.
Avez vous fait vos déclarations de revenu.
Si oui, vous avez du avoir le plafonnement
pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
Le fait d'être au rsa ne vous exonère pas de la taxe d'habitation.
Au mieux, vous avez le plafonnement en fonction du revenu mais cela ne conduit pas à une taxe de 0.
Avez vous fait vos déclarations de revenu.
Si oui, vous avez du avoir le plafonnement
pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
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