A voir également:
- Remboursement taxe d'habitation
- Taxe foncière - Accueil - Actualité juridique et financière
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Exonération taxe habitation indivision - Guide
- Remboursement frais kilométriques bénévoles 2024 - Guide
- Lettre contestation taxe d'habitation - Guide
2 réponses
flocroisic
Messages postés
27964
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
17 février 2022
15 037
Modifié par flocroisic le 27/02/2015 à 12:42
Modifié par flocroisic le 27/02/2015 à 12:42
Bonjour,
Le fait d'être au rsa ne vous exonère pas de la taxe d'habitation.
Au mieux, vous avez le plafonnement en fonction du revenu mais cela ne conduit pas à une taxe de 0.
Avez vous fait vos déclarations de revenu.
Si oui, vous avez du avoir le plafonnement
pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014
Le fait d'être au rsa ne vous exonère pas de la taxe d'habitation.
Au mieux, vous avez le plafonnement en fonction du revenu mais cela ne conduit pas à une taxe de 0.
Avez vous fait vos déclarations de revenu.
Si oui, vous avez du avoir le plafonnement
pour le calcul , voir ici :
https://droit-finances.commentcamarche.com/forum/affich-6524026-probleme-de-calcul-de-la-taxe-d-habitation-2014