Appartement vide et sans locataire depuis le 31/12/2013.
guitou
-
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 23403 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mon appartement qui est vide depuis le 31/12/2013 et non loué,pour l'année 2014 est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres? Merci de me répondre.
J'ai mon appartement qui est vide depuis le 31/12/2013 et non loué,pour l'année 2014 est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres? Merci de me répondre.
A voir également:
- Appartement vide et sans locataire depuis le 31/12/2013.
- Décret n°2013-392 du 10 mai 2013 - Guide
- Formulaire vide-maison particulier - Guide
- T3 appartement définition - Guide
- Je suis propriétaire et je veux louer un autre appartement - Forum Louer un logement
- Combien de vide grenier par an par foyer - Forum Consommation
3 réponses
Bonjour
Avez vous rempli le formulaire disponible en mairie pour faire contrôler que l'appartement est bien vide salutations
Avez vous rempli le formulaire disponible en mairie pour faire contrôler que l'appartement est bien vide salutations
La législation juridique et financière évolue en permanence...