Appartement vide et sans locataire depuis le 31/12/2013.
guitou
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lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
lekabilien Messages postés 9472 Date d'inscription Statut Contributeur Dernière intervention -
Bonjour,
J'ai mon appartement qui est vide depuis le 31/12/2013 et non loué,pour l'année 2014 est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres? Merci de me répondre.
J'ai mon appartement qui est vide depuis le 31/12/2013 et non loué,pour l'année 2014 est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres? Merci de me répondre.
3 réponses
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Bonjour
Avez vous rempli le formulaire disponible en mairie pour faire contrôler que l'appartement est bien vide salutations -
est-ce que je sius dégrévé des taxes d'habitation et des ordures ménagéres?
Vous pouvez être dégrevée de la TH mais pas de la taxe d'ordures ménagères -
Bonsoir on parle je pense de taxe foncière, pour un apprt pour la location.
La législation juridique et financière évolue en permanence...